Marché d'Assurance Dommage Ouvrage

Marché d'Assurance Dommage Ouvrage, tous risques chantier pour la restructuration de l'EHPAD "La Roussilhe" à Entraygues sur Truyère (12) Marché d'Assurance Dommage Ouvrage, tous risques chantier pour la restructuration de l'EHPAD "La Roussilhe" à Entraygues sur Truyère (12)

CPV: 66515000 Pojištění proti poškození nebo ztrátě
Termín:
4. července 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Marché d'Assurance Dommage Ouvrage
Misto zadání:
EHPAD La Roussilhe (12)
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD La Roussilhe (12)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'Assurance Dommage Ouvrage
Description : Marché d'Assurance Dommage Ouvrage, tous risques chantier pour la restructuration de l'EHPAD "La Roussilhe" à Entraygues sur Truyère (12)
Identifiant de la procédure : 9dfb9e25-f9cd-4e34-b258-db15aa205e77
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 chemin de la Roussilhe
Ville : entraygues sur truyere
Code postal : 12140
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Dommage Ouvrable tous risques chantier
Description : Marché d'Assurance Dommage Ouvrage, tous risques chantier pour la restructuration de l'EHPAD "La Roussilhe" à Entraygues sur Truyère (12)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 chemin de la roussilhe
Ville : entraygues sur truyère
Code postal : 12140
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacite technique et professionnelle
Description : Marché d'assurance dommage ouvrable et tous risques chantier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère d'attribution prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HEMIS AMO -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HEMIS AMO -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EHPAD La Roussilhe (12) -
Organisation qui traite les offres : HEMIS AMO -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EHPAD La Roussilhe (12)
Numéro d’enregistrement : 26120004200016
Adresse postale : 5 chemin de La Roussilhe
Ville : Entraygues sur Truyère
Code postal : 12140
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : ehpad@laroussilhe.fr
Téléphone : +33 565445082
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 568735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0004

Nom officiel : HEMIS AMO
Numéro d’enregistrement : 48346742900021
Adresse postale : 12 RUE LOUIS BLANC
Ville : PERIGUEUX
Code postal : 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@hemis-amo.com
Téléphone : +33 553351514
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f2625850-3929-4eee-9674-5611b6d3744f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 15:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00388088-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025