Marché d'assurance complémentaire santé de la MSA Marne Ardennes Meuse

Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances complémentaire santé pour les besoins de la MSA Marne Ardennes Meuse. A la suite d'une consultation menée en fin d'année 2024 et déclarée infructueuse, une nouvelle procédure est engagée pour une prise d'effet au 1er juillet 2025. Marché de prestation de service …

CPV: 66512210 Dobrovolné nemocenské pojištění
Místo provedení:
Marché d'assurance complémentaire santé de la MSA Marne Ardennes Meuse
Misto zadání:
MSA Marne Ardennes Meuse
Číslo zakázky:
MSA 25001-S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MSA Marne Ardennes Meuse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurance complémentaire santé de la MSA Marne Ardennes Meuse
Description : Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances complémentaire santé pour les besoins de la MSA Marne Ardennes Meuse. A la suite d'une consultation menée en fin d'année 2024 et déclarée infructueuse, une nouvelle procédure est engagée pour une prise d'effet au 1er juillet 2025.
Identifiant de la procédure : 2525c43b-d2b9-436e-88f7-e22f0e7751b7
Avis précédent : fb304b3d-42cb-4e5b-9a29-17fe2b906f24-01
Identifiant interne : MSA 25001-S
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 490 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance complémentaire santé pour les salariés de la MSA Marne Ardennes Meuse
Description : Marché de prestation de service portant sur la souscription des contrats d'assurances complémentaire santé pour les besoins de la MSA Marne Ardennes Meuse
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : proposition financière 70
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspects techniques 27
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 27
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Aspect développement durable 3
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Reims -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de grande instance de Reims -
Organisation qui signe le marché : MSA Marne Ardennes Meuse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 317 398 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MUTUALIA
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre MUTUALIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 317 398 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat Lot 1
Titre : Contrat Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/03/2025
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Organisation qui signe le marché : MSA Marne Ardennes Meuse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MSA Marne Ardennes Meuse
Numéro d’enregistrement : 39950709400015
Adresse postale : 24 Bld Louis Roederer -CS 30001
Ville : Reims
Code postal : 51077
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : achatsmsa.blf@mam.msa.fr
Téléphone : 0326408040
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de grande instance de Reims
Numéro d’enregistrement : 17510111200043
Adresse postale : 1 Place Myrron Herrick
Ville : REIMS
Code postal : 51095
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-reims@justice.fr
Téléphone : 0326495353
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MUTUALIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44957125600527
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38021
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : appeloffre-mts@mutualia.fr
Téléphone : 0389207935
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 73103b9d-6879-493d-a30a-4673e25a1acf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 15:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00328550-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025