Mandat de commercialisation d'une partie des locaux commerciaux dont Altemed et ses filiales assurent la promotion et le développement économique

Mandat de commercialisation d'une partie des locaux commerciaux dont Altemed et ses filiales assurent la promotion et le développement économique Mandat de commercialisation d'une partie des locaux commerciaux dont Altemed et ses filiales assurent la promotion et le développement économique

CPV: 70130000 Pronájem vlastního majetku
Termín:
15. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Mandat de commercialisation d'une partie des locaux commerciaux dont Altemed et ses filiales assurent la promotion et le développement économique
Misto zadání:
ALTEMED
Číslo zakázky:
202509999-19S2502

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALTEMED
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mandat de commercialisation d'une partie des locaux commerciaux dont Altemed et ses filiales assurent la promotion et le développement économique
Description : Mandat de commercialisation d'une partie des locaux commerciaux dont Altemed et ses filiales assurent la promotion et le développement économique
Identifiant de la procédure : a08670d2-834b-42bd-a79c-c8584ffa2e3c
Identifiant interne : 202509999-19S2502
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est lancé en groupement de commande pour Altémed (coordinateur), Serm, Sa3m, et Acm Habitat. Le lieu d'exécution des prestations correspond au périmètres d'intervention des membres du groupement. L'accord-cadre est multi-attributaires, le nombre maximum de participants est fixé à : 10 opérateurs. Au titre de la preuve d'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les candidats devront justifier disposer de la carte professionnelle délivrée par la Chambre du Commerce et de l'Industrie
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mandat de commercialisation d'une partie des locaux commerciaux dont Altemed et ses filiales assurent la promotion et le développement économique
Description : Mandat de commercialisation d'une partie des locaux commerciaux dont Altemed et ses filiales assurent la promotion et le développement économique
Identifiant interne : S-PF-1684591

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Cf. Accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Montpellier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal Judiciaire à l'adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5FB3D4B2-E9CB-2AB2-A208D5209F6997F7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ALTEMED
Numéro d’enregistrement : 82046
Adresse postale : 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville : Montpellier
Code postal : 34070
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : GRAIL Cédric
Adresse électronique : service_marches@acmhabitat.fr
Téléphone : 0467136300
Adresse internet : https://altemed.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 5FB3D4D7-D921-2636-CDF36C1600B424E3
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 41c309f2-e24e-4cdb-b5b1-7d070940de90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00492163-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025