Maîtrise d’œuvre pour la restauration de la Tour du LEUGHENAER et du Déplacement éventuel de la «NOORD POORTE» ou Porte «Jean Bart», Ville de DUNKERQUE.

Maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la Tour du LEUGHENAER et du Déplacement éventuel de la «NOORD POORTE» ou Porte «Jean Bart», Ville de DUNKERQUE. Maîtrise d’œuvre pour la Restauration de la Tour du LEUGHENAER et du Déplacement éventuel de la «NOORD POORTE» ou Porte «Jean Bart», Ville de DUNKERQUE

CPV: 71240000 Architektonické, technické a plánovací služby
Termín:
19. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Maîtrise d’œuvre pour la restauration de la Tour du LEUGHENAER et du Déplacement éventuel de la «NOORD POORTE» ou Porte «Jean Bart», Ville de DUNKERQUE.
Misto zadání:
Ville de Dunkerque (59)
Číslo zakázky:
2025AB212

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Dunkerque (59)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d’œuvre pour la restauration de la Tour du LEUGHENAER et du Déplacement éventuel de la «NOORD POORTE» ou Porte «Jean Bart», Ville de DUNKERQUE.
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la Tour du LEUGHENAER et du Déplacement éventuel de la «NOORD POORTE» ou Porte «Jean Bart», Ville de DUNKERQUE.
Identifiant de la procédure : 27e923e0-14f5-422c-92b2-53d26eba0115
Identifiant interne : 2025AB212
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le contrat est un accord-cadre mixte, attribué à un seul opérateur économique (mono-attributaire) qui s’exécute : en partie par l’émission de bons de commande, notamment pour la mission DIAGNOSTIC ESQUISSE (bon de commande) - En partie par la conclusion de marchés subséquents. Dans le cadre de votre réponse, il est obligatoire de procéder à une visite de la Tour. Une attestation de visite sera remise à l’issue de la visite et celle-ci devra être jointe à votre offre sous peine de voir celle-ci déclarée irrégulière et par conséquent éliminée. AUCUNE VISITE DU SITE NE POURRA ETRE REALISEE AVANT LE 25 AOUT 2025. La visite devra toutefois être effectuée avant le 9 septembre 2025 au-delà, aucune visite ne sera organisée. Cette visite se fera sur rendez-vous suivant les modalités suivantes ; vous devez prendre contact avec : Mr Maxime DEKEYSER et Mr Frédéric VANMAELE, mails : maxime.dekeyzer@cud.fr - frederic.vanmaele@cud.fr - RDV sur site de la Tour du Leughenaer. Présence d’une considération environnementale.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Tour du Leughenaer
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée totale de l’accord-cadre ne saurait excéder 4 ans à compter de sa notification.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d’œuvre pour la Restauration de la Tour du LEUGHENAER et du Déplacement éventuel de la «NOORD POORTE» ou Porte «Jean Bart», Ville de DUNKERQUE
Description : Maîtrise d’œuvre pour la Restauration de la Tour du LEUGHENAER et du Déplacement éventuel de la «NOORD POORTE» ou Porte «Jean Bart», Ville de DUNKERQUE
Identifiant interne : 2025AB212

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Tour du Leughenaer
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 01/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : 60 %, Seront appréciées : La pertinence de l’équipe dédiée proposée ; La qualité des références remises ; La pertinence de la méthodologie et mode opératoire pour l’élément de mission « Diagnostic et esquisse » ; La pertinence de la note de compréhension du projet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critères d'attribution
Description : Prix des prestations sur 40 % -
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui traite les offres : Ville de Dunkerque (59)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Dunkerque (59)
Numéro d’enregistrement : 20002715900017
Département : Nord
Adresse postale : Place Charles Valentin
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : sandrine.maillard@cud.fr
Téléphone : +33 328262872
Télécopieur : +33 328262420
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-dunkerque.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY ST HILAIRE CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : af7c706d-e9cd-40e3-bf57-6ba5fa53cbe3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 16:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00505932-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025