Maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructures et de VRD

La consultation porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'infrastructures et de VRD de la Ville de Puteaux. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2431-3 4° du code de la commande publique relative à une opération de réhabilitation d'infrastructures. Le contenu de …

CPV: 71200000 Architektonické a související služby, 71000000 Architektonické, stavební, technické a inspekční služby
Termín:
14. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructures et de VRD
Misto zadání:
Ville de Puteaux
Číslo zakázky:
PF253300

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructures et de VRD
Description : La consultation porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'infrastructures et de VRD de la Ville de Puteaux. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2431-3 4° du code de la commande publique relative à une opération de réhabilitation d'infrastructures. Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre pourra comprendre, en fonction de chaque marché subséquent, les éléments de " mission de base " suivants : - Etudes de diagnostic (DIAG) ; - Etudes avant-projet (AVP) comprenant les études d'avant- projet sommaires (APS) et les études d'avant-projet définitifs (APD), et établissement des demandes d'autorisation administrative ; - Etudes de projet (PRO) et de réalisation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ; - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Visa des études d'exécution (VISA) ; - Direction de l'exécution des travaux (DET) ; - Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (PA). Il pourra également être prévu l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) en autre élément de mission. Mais également des études préalables, études de faisabilité, études de diagnostic dans tous les domaines liés aux infrastructures, des éléments programmatiques, etc. (liste non exhaustive). Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre, sont qualifiés de " marchés subséquents ". L'opérateur économique désigné titulaire de l'accord-cadre sera le seul consulté dans le cadre de la passation des marchés subséquents. Chaque marché subséquent précise le contenu des phases de missions de maîtrise d'oeuvre attendu par le pouvoir adjudicateur, ainsi que les livrables que le titulaire doit produire, et leur niveau de détail.
Identifiant de la procédure : 23fd00b9-f34a-4a27-a36f-71c1dc046eff
Identifiant interne : PF253300
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : PROCEDURE : La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructures et de VRD
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 300 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 140 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. Les marchés subséquents pris sur le fondement de l'accord-cadre feront l'objet d'une rémunération forfaitaire. Ils devront être conformes aux prescriptions de l'accord cadre et seront attribués dans les conditions définies à l'article 4 du C.C.P., et conformément aux articles R2162-2 et R2162-10 1°. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de notifier autant de marchés subséquents que nécessaire à la survenance de son besoin dans le respect des dispositions relatives à la durée et au plafond financier de l'accord-cadre ; l'exécution de tout marché subséquent dont la notification aura été réalisée avant expiration de l'accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà de la date de fin de ce dernier que sur une période raisonnable. Le pouvoir adjudicateur conclut un marché subséquent avec le titulaire de l'accord-cadre, au fur et à mesure de ses besoins.
Identifiant interne : PF253300

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : DUREE DE L'ACCORD CADRE ET DES MARCHES SUBSEQUENTS : 1/ Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire. 2/ Durée des marchés subséquents : Conformément à l'article R2162-5 du code de la commande publique, la conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre et leur exécution ne pourra s'étendre au-delà de la date de fin de l'accord-cadre que sur une période raisonnable. 3/ Délais d'exécution des marchés subséquents Les délais d'exécution des différents éléments de mission de maîtrise d'oeuvre et d'établissement des documents d'étude seront fixés dans chaque marché subséquent concerné. Le titulaire pourra proposer des délais inférieurs dans l'acte d'engagement du marché subséquent concerné. Ces délais deviendront contractuels et se substitueront alors aux délais maximums indiqués au marché subséquent concerné. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. REPONDRE EN GROUPEMENT : Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement joindre l'ensemble des documents demandés à l'article ci-dessus (sauf le DC1 qui est unique) ou bien un DUME complété.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Étude de cas fictive
Description : Ce critère sera apprécié au regard de la réponse à l'étude de cas fictive, formulée par le candidat à l'annexe 1 du questionnaire technique. L'étude de cas correspond à un programme fonctionnel fictif. Seront notamment appréciés, grâce à la réponse à l'étude : la compréhension des enjeux et objectifs du projet soumis dans l'étude de cas fictive, la méthodologie proposée, les différentes phases, le détail du planning proposé (avec délais pour chaque élément de mission) et l'identification des contraintes et difficultés éventuelles de réalisation de l'opération (faisabilité de la solution envisagée par le maître d'ouvrage, pérennité, budget des travaux estimé, pertinence du phasage des travaux, présentation des qualités environnementales pertinentes dans le respect de l'enveloppe financière affectée aux travaux). La réponse à l'étude cas fictive vaut cas pratique fictif des marchés subséquents susceptibles de naitre de l'accord-cadre. Elle est indispensable pour pouvoir juger et noter les offres au stade de l'accord-cadre. La réponse à l'étude de cas fictive sera assortie d'un forfait de rémunération (valant uniquement offre de prix indicative), permettant de juger dans son entièreté (techniquement et financièrement), la proposition formulée par les candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations contenues dans le questionnaire technique remis par le candidat dans son offre et d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Pertinence de la perception des espaces publics de la Ville (10 points), appréciée au regard notamment : de la prospection et de la perception globale de la Ville (voie de communication et de circulation, typologie de voirie, traitement des espaces publics, diversité de l'habitat). - Sous-critère 2 : Adéquation des moyens humains de l'équipe de maitrise d'oeuvre (20 points) appréciée au regard de l'équipe dédiée au marché et notamment sur la présentation globale de chaque membre de l'équipe, l'organisation de cette équipe, la qualification et les références de chaque membre. - Sous-critère 3 : Cohérence de l'organisation, de la communication et de la méthodologie pour conduire plusieurs missions simultanées (5 points), appréciée au regard de l'organisation de l'équipe pour la gestion de plusieurs missions simultanée, les outils de communication utilisés, la méthodologie suivie pour conduire plusieurs missions simultanées (réunions, modalités de suivi, disponibilités).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Prise en compte des enjeux environnementaux dans l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre
Description : Ce critère sera apprécié au regard de la capacité du candidat à intégrer les enjeux environnementaux dans le cadre de l'exécution de ses missions de maîtrise d'oeuvre et notamment au regard des mesures visant à sensibiliser les salariés aux comportements et aux gestes écoresponsables dans le cadre de leur métier.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), renseigné par le candidat dans le forfait de rémunération du maitre d'oeuvre qu'il annexera à l'étude de cas fictive (critère 1). L'offre de prix sera donc établie d'après la réponse à l'étude de cas fictive soumise aux candidats (annexe 1 au questionnaire technique et environnemental) L'offre de prix proposée dans le forfait de rémunération représente toutefois une simulation du coût réel de la prestation attendue de maitrise d'oeuvre, dans toutes ses composantes. Si une erreur est décelée dans le forfait de rémunération, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La présente consultation est réservée à une profession particulière et s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre constituée : soit en groupement, soit en candidat individuel, réunissant les capacités professionnelles minimales suivantes : - Bureau d'études VRD (réunissant les compétences en matière de voirie, d'assainissement, d'éclairage public, d'enfouissement des réseaux) - Architecte paysagiste - Bureau d'études génie civil (ouvrages d'art et soutènement) D'autres compétences pourront être sollicitées lors de la survenance du besoin. Le mandataire pourra, dans chaque marché subséquent, déclarer un sous-traitant spécialisé (BET circulation et déplacement, géotechnicien, topographe, fontainier, juriste...) Les candidats sont autorisés à présenter d'autres compétences, soit en cotraitance, soit en sous-traitance. En tout état de cause, l'équipe doit pouvoir justifier de références en matière de VRD.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Camille PISIAUX / Assistante : Mme Christelle COLSON
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : +33 146929672
Adresse internet : https://puteaux.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aad7f591-43c1-4fc5-9b96-66c0f3d19655 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00590260-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025