Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du commissariat de Montluçon (03)

Le présent marché concerne une prestation de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du commissariat de Montluçon (03). Il comporte une tranche ferme relative aux études (missions de base : APS/APD/PRO/EXE Partielle/ ACT ; missions complémentaires : DIA/CSSI/CEE/EM) et une tranche optionnelle relative au suivi des travaux (missions de base …

CPV: 71000000 Architektonické, stavební, technické a inspekční služby
Termín:
9. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du commissariat de Montluçon (03)
Misto zadání:
SGAMI SUD-EST
Číslo zakázky:
MI-SGAMI69-DI-2025-027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGAMI SUD-EST
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du commissariat de Montluçon (03)
Description : Le présent marché concerne une prestation de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du commissariat de Montluçon (03). Il comporte une tranche ferme relative aux études (missions de base : APS/APD/PRO/EXE Partielle/ ACT ; missions complémentaires : DIA/CSSI/CEE/EM) et une tranche optionnelle relative au suivi des travaux (missions de base : VISA/SYNTH/DET/AOR ; missions complémentaires : CSSI/CEE/OPC/EM). L'enveloppe budgétaire envisagée par le maître d'ouvrage pour les travaux est de 1 200 000,00 euros HT.
Identifiant de la procédure : 4f3ac9ce-393a-4c03-a3bb-d0ce5a82cec0
Identifiant interne : MI-SGAMI69-DI-2025-027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 rue Joseph Chantemille Commissariat de Police de Montluçon
Ville : MONTLUCON
Code postal : 03100
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du commissariat de Montluçon (03)
Description : Le présent marché concerne une prestation de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du commissariat de Montluçon (03). Il comporte une tranche ferme relative aux études (missions de base : APS/APD/PRO/EXE Partielle/ ACT ; missions complémentaires : DIA/CSSI/CEE/EM) et une tranche optionnelle relative au suivi des travaux (missions de base : VISA/SYNTH/DET/AOR ; missions complémentaires : CSSI/CEE/OPC/EM). L'enveloppe budgétaire envisagée par le maître d'ouvrage pour les travaux est de 1 200 000,00 euros HT.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41 rue Joseph Chantemille Commissariat de Police de Montluçon
Ville : MONTLUCON
Code postal : 03100
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 40 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cf. article 7 du Règlement de Consultation (RC). Pondération : 50 % (soit 50 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. article 7 du Règlement de Consultation (RC). Pondération : 50 % (soit 50 points)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGAMI SUD-EST
Numéro d’enregistrement : 13002033200016
Adresse postale : SGAMI SUD-EST- Direction de l'Immobilier 215 RUE ANDRE PHILIP Le Gouverneur
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69421
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0437913038
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : ORG-002
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e8f24eb-9d32-44c6-9a64-9b949edfe84a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 12:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00481375-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025