MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY A NEVERS

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du groupe scolaire Jules Ferry 53 – 55 rue Commandant Paul-Pierre-Clerc à NEVERS (58000). La présente consultation concerne un marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du groupe scolaire Jules Ferry 53 – 55 rue Commandant Paul-Pierre-Clerc à …

CPV: 71300000 Technicko-inženýrské služby
Termín:
12. června 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY A NEVERS
Misto zadání:
Ville de Nevers
Číslo zakázky:
25LAB05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nevers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY A NEVERS
Description : La présente consultation concerne un marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du groupe scolaire Jules Ferry 53 – 55 rue Commandant Paul-Pierre-Clerc à NEVERS (58000).
Identifiant de la procédure : 89b09943-2b94-418f-ae80-01d1cb1b74b7
Identifiant interne : 25LAB05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY A NEVERS
Description : La présente consultation concerne un marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du groupe scolaire Jules Ferry 53 – 55 rue Commandant Paul-Pierre-Clerc à NEVERS (58000).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Tranche optionnelle : Réalisation d’une vidéo de 2 minutes en phase APD Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d’œuvre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 38 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme de l'acheteur : ARNIA

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres par la Ville de NEVERS. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement bancaire dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par l’acheteur, conformément aux dispositions des articles L.2192-10, R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l’article R.2192-15 dudit code, ce délai de paiement part de la date de notification du message électronique informant l’acheteur du dépôt de la facture sur CHORUS PRO.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nevers -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nevers -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Nevers -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nevers -
Organisation qui traite les offres : Ville de Nevers -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nevers
Numéro d’enregistrement : 21580194500019
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville - CS 9706
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : marches.publics@agglo-nevers.fr
Téléphone : +33 386684487
Adresse internet : https://www.nevers.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de LYON
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Ville : Lyon cedex 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Kahina BENTAHAR / Jordan CHAPUIS
Téléphone : +33 472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5dd014be-1aac-43fa-b376-e6784c3f74b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 11:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00281815-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025