Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des auvents du Parc des Sports

La présente consultation vise à l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre, telle que définie par les articles R 2431-1 à 3 du Code de la commande publique. Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R 2124-1 et R2124-2 du Code de la commande …

CPV: 71310000 Poradenské inženýrství a stavební služby
Místo provedení:
Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des auvents du Parc des Sports
Misto zadání:
Ville d'ANNECY
Číslo zakázky:
25FS-CP-0804-R

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des auvents du Parc des Sports
Description : La présente consultation vise à l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre, telle que définie par les articles R 2431-1 à 3 du Code de la commande publique. Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R 2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. La mission confiée au maître d'oeuvre comprend les éléments suivants : - Etudes de diagnostic (DIAG) - Etudes d'avant-projet (AVP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - Etudes d'exécution (EXE) - Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) - Assistance lors des opérations de réception et la garantie de parfait achèvement (AOR)
Identifiant de la procédure : 4c9ee3cb-be19-41a9-824a-d0d10298d420
Identifiant interne : 25FS-CP-0804-R
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des auvents du Parc des Sports
Description : La présente consultation vise à l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre, telle que définie par les articles R 2431-1 à 3 du Code de la commande publique. Elle est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R 2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. La mission confiée au maître d'oeuvre comprend les éléments suivants : - Etudes de diagnostic (DIAG) - Etudes d'avant-projet (AVP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - Etudes d'exécution (EXE) - Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) - Assistance lors des opérations de réception et la garantie de parfait achèvement (AOR)
Identifiant interne : S-PF-1619019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/07/2025
Date de fin de durée : 01/10/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Montant de la rémunération
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9309ABD0-D036-5455-040B908D3C9BF418
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement : 526
Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : marchespublics@annecy.fr
Téléphone : 0485467922
Adresse internet : http://www.annecy.fr
Profil de l’acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 9309AC07-C725-90D2-E006B0DC85336D0E
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d73aa97-680f-474b-9f74-0eda63f6eeb3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 15:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00506139-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025