Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS

Le marché concerne la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre à exécuter relatives à la conception et la réalisation de travaux de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS. Les missions confiées au maître d'oeuvre sont une phase de diagnostic (DIA) complétée de missions témoins (AVP, …

CPV: 71336000 Služby technické podpory
Místo provedení:
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS
Misto zadání:
CIVIS
Číslo zakázky:
25GEA13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIVIS
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS
Description : Le marché concerne la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre à exécuter relatives à la conception et la réalisation de travaux de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS. Les missions confiées au maître d'oeuvre sont une phase de diagnostic (DIA) complétée de missions témoins (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR). De plus, il est prévu différentes missions complémentaires comme ci-après.
Identifiant de la procédure : 1e3c4476-95a4-40ed-90ce-9f54e72ba3ca
Avis précédent : 11b88107-0a5a-411f-af2f-8ab438ddf176-01
Identifiant interne : 25GEA13
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. La tranche ferme (TF) concerne une mission DIA de maîtrise d'oeuvre et les missions complémentaires (MC) 1 à 4. - MC1 (TF) : établissement des cahiers des charges d'investigations complémentaires et prestations diverses (missions géotechniques, topographiques, détection de réseaux, diagnostics béton...) ; - MC 2 (TF): mission de réalisation de levées topographiques ; - MC 3 (TF) : mission de réalisation de diagnostics amiantes, plomb... ; - MC 4 (TF) : vacation pour l'assistance de l'entité adjudicatrice en cours d'exécution du contrat. La tranche optionnelle (TO n°1), une mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) concernant une première tranche de travaux (de la première année) de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS pour des travaux estimés à 4 000 000 euros HT et la MC 1 (TO n°1) : Constitution et suivi de l'instruction du dossier réalisé au titre du code de l'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire). La tranche optionnelle (TO n°2), une mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) concernant une deuxième tranche de travaux (de la deuxième année) de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS pour des travaux estimés à 4 000 000 euros HT et la MC 1 (TO n°2) : Constitution et suivi de l'instruction du dossier réalisé au titre du code de l'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire). La tranche optionnelle (TO n°3), une mission de maîtrise d'oeuvre (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR) concernant une troisième tranche de travaux (de la troisième année) de réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS pour des travaux estimés à 4 000 000 euros HT et la MC 1 (TO n°3) : Constitution et suivi de l'instruction du dossier réalisé au titre du code de l'urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la sécurisation des ouvrages d'eau potable de la CIVIS.
Description : Le marché concerne la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre à exécuter relatives à la conception et la réalisation des travaux liés à l'exercice de la compétence Eau Potable selon la liste non exhaustive ci-dessous : - Réhabilitation / modernisation des ouvrages d'eau potable : réservoirs, chambres de vannes, ouvrages de reprise, ouvrages de traitement d'eau et des canalisations associées ... - Mise en conformité réglementaire des accès et cheminements permettant l'exploitation des ouvrages ; - Vérification réglementaire sur le traitement des eaux ; - Sécurisation des sites vis-à-vis du vandalisme ; - Sécurisation électrique des sites...
Identifiant interne : 25GEA13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : Le marché prévoit une partie unitaire qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite de 300 000 euros HT sur toute la durée du contrat (tranche ferme et tranches optionnelles confondues). Il prévoit également la possibilité de conclure un marché de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant: http://civis.e-marchespublics.com . L'heure limite est l'heure de l'île de la Réunion UTC+4.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère prix (NP) sera évalué sur la base du prix global forfaitaire (tranche ferme et tranches optionnelles n°1, 2 et 3 confondues) indiqué à l'acte d'engagement et des prix unitaires en euros HT indiqué au DQE (non contractuel). Le prix est noté sur 100 points puis pondéré à 30%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats. Le critère est noté sur 100 points puis pondéré à 60%. La note technique (NVT) est la somme des sous critères définis ci-dessous: - Sous critère 2.1 : méthode de travail développée pour l'exécution de la mission (/ 60 points) décomposé de la façon suivante: compréhension des missions et des problématiques présentées (/20 points) et qualité et pertinence de la note de méthodologie d'exécution en phase conception et réalisation (/40 points). Sous critère 2.2 : appréciation de l'équipe en charge des études et du suivi des travaux, des moyens matériels et techniques affectés à l'opération (/ 20 points) : Qualité et pertinence de la note présentant les moyens humains et techniques affectés à la mission : les qualifications et expériences des personnels assignés à l'exécution du marché s'apprécieront à partir de la note détaillée sur l'équipe dédiée : nom et CV du chef de projet et des personnels composant l'équipe affectée au projet, rôle précis de chacune d'elle, distinguant notamment les parties études et réalisation. Sous-critère 2.3 : Justificatifs du prix des prestations et du temps passé (/20 points): - justification par phase des missions de conception et de réalisation, des moyens humains et de leur pertinence au regard de la méthodologie d'exécution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances environnementales
Description : La performance environnementale sera jugée sur la base de la note technique remise par les candidats. Le critère est noté sur 100 points puis pondéré à 10%. La note environnementale (NPE) est notée de la façon suivante: Le candidat précisera dans cette note, l'organisation mise en place et actions concrètes mis en oeuvre au sein de la société pour participer à l'insertion sociale des jeunes sur le marché du travail et aux principes des transitions énergétiques et écologiques et ainsi réduire l'impact carbone et le gaspillage dans le cadre de l'exécution du marché : - Effort et engagement dans l'accueil des jeunes en stage d'immersion ou dans un cursus d'enseignement supérieur (50 points); - Effort dans la réduction de l'empreinte numérique et carbone (50 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure pourrait faire l'objet des recours suivants: - référé précontractuel avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L551-1 Code de Justice Administrative (CJA)); - référé contractuel après la conclusion du contrat (article L 551-13 du CJA); - recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CIVIS
Numéro d’enregistrement : 24974007700048
Adresse postale : 29 route de l'Entre-Deux
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : dcp@civis.re
Téléphone : +33 262499600
Adresse internet : https://www.civis.re
Profil de l’acheteur : https://civis.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 2 Ter,fr Rue Félix GUYON
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de la Réunion
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +330262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 27, Rue Myollis
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : CCIRA
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +0244427343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 98f499a5-dbd8-412d-835e-dab9a948632c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00499880-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025