Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire : maternelle / élémentaire / périscolaire

Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire : maternelle / élémentaire / périscolaire Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire : maternelle / élémentaire / périscolaire

CPV: 71200000 Architektonické a související služby
Místo provedení:
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire : maternelle / élémentaire / périscolaire
Misto zadání:
COMMUNE DE PONT DE VEYLE
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE PONT DE VEYLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire : maternelle / élémentaire / périscolaire
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire : maternelle / élémentaire / périscolaire
Identifiant de la procédure : 864651b8-bd95-4448-b6ae-9768b07b4f77
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pont de veyle
Code postal : 01290
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire : maternelle / élémentaire / périscolaire
Description : Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un groupe scolaire : maternelle / élémentaire / périscolaire

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pont de veyle
Code postal : 01290
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON -
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE PONT DE VEYLE

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JGA GERBE & associés
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE JGA GERBE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/04/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE PONT DE VEYLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE PONT DE VEYLE
Numéro d’enregistrement : 21010306500087
Adresse postale : 10 RUE DE LA POSTE MAIRIE - LE CHATEAU 10 RUE DE LA POSTE MAIRIE - LE CHATEAU
Ville : Pont-de-veyle
Code postal : 01290
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : comptabilite@pont-de-veyle.fr
Téléphone : 0385315314
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : JGA GERBE & associés
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 91251835400010
Adresse postale : 523 RUE LEOPOLD LE HON
Ville : BOURG-EN-BRESSE
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : agence@gerbe-architecte.com
Téléphone : 0474452090
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : PALAIS JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9d77e539-9d9f-41ca-a789-6426efc07a0e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis de résultats de concours
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 15:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00289323-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025