Maîtrise d'oeuvre des espaces publics situés sur le territoire de la Ville des Lilas

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet des études de conception et de suivi de réalisation des travaux réalisés sur les espaces publics situés sur le territoire de la commune des Lilas La présente consultation a pour objet la conclusion d'un …

CPV: 71420000 Architektura krajiny, 79933000 Pomocné návrhářské služby
Termín:
27. května 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Maîtrise d'oeuvre des espaces publics situés sur le territoire de la Ville des Lilas
Misto zadání:
MAIRIE DES LILAS
Číslo zakázky:
07-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DES LILAS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre des espaces publics situés sur le territoire de la Ville des Lilas
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet des études de conception et de suivi de réalisation des travaux réalisés sur les espaces publics situés sur le territoire de la commune des Lilas
Identifiant de la procédure : 2b166351-5008-4890-99bd-d4a2edba3324
Identifiant interne : 07-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 96 rue de Paris
Ville : Les Lilas
Code postal : 93260
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Par décision du Maire n°Dc071-25 en date du 20 février 2025, l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents n°25-24 relatif à la maîtrise d'oeuvre des espaces publics situés sur le territoire de la Ville des Lilas a fait l'objet d'une déclaration d'abandon de procédure pour des motifs d'intérêt général lié à une nécessaire redéfinition du besoin. Il est donc prévu le lancement d'une nouvelle consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maîtrise d'oeuvre des espaces publics situés sur le territoire de la Ville des Lilas
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet des études de conception et de suivi de réalisation des travaux réalisés sur les espaces publics situés sur le territoire de la commune des Lilas
Identifiant interne : S-PF-1636665

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 96 rue de Paris
Ville : Les Lilas
Code postal : 93260
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cet accord-cadre est renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans toutefois pouvoir excéder 4 ans au maximum

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titres d'études et expérience professionnelle des personnes responsables de l'exécution de l'accord-cadre (Cv complets et détaillés des intervenants). Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Références sur des services spécifiés : Liste de références des principales missions de maîtrise d'oeuvre effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : La preuve des compétences attendues suivantes : paysage et écologie urbaine, environnement et développement durable, ingénierie Vrd, maîtrise d'usage
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : - Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique. Inscription à un registre de commerce : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Inscription à un registre de commerce : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Les Lilas
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D99937A0-996C-E48B-78BF16714DD55F3C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DES LILAS
Numéro d’enregistrement : 59722
Adresse postale : 96 rue de Paris
Ville : Les Lilas Cedex
Code postal : 93261
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : BENHAROUS Lionel
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0143628202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : D99937DF-A968-412B-7C1F3572874664D2
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : D99937ED-CF62-F776-E81F9C0AD862F6D8
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a945fc83-0ad1-4d51-92e2-b33ef741dfa6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 14:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00264871-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025