Maîtrise d'oeuvre : Aménagement pour l'extension dite « NIOLLETS 2 » et « NIOLLETS 3 » de la ZAEi des NIOLLETS à DOUVAINE (74140) et restauration morphologique du ruisseau le Chamburaz

La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la 1ère phase d'extension dite « NIOLLETS 2 » et pour l'aménagement de la 2nde phase d'extension des NIOLLETS dite « NIOLLETS 3 » de la ZAEi des NIOLLETS à DOUVAINE (74140) et pour les travaux de restauration …

CPV: 71200000 Architektonické a související služby, 71332000 Geotechnické služby, 71420000 Architektura krajiny, 90711000 Posouzení vlivu na životní prostředí v jiných případech než u stavby
Termín:
20. května 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Maîtrise d'oeuvre : Aménagement pour l'extension dite « NIOLLETS 2 » et « NIOLLETS 3 » de la ZAEi des NIOLLETS à DOUVAINE (74140) et restauration morphologique du ruisseau le Chamburaz
Misto zadání:
THONON AGGLOMERATION
Číslo zakázky:
AOO-2025-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : THONON AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre : Aménagement pour l'extension dite « NIOLLETS 2 » et « NIOLLETS 3 » de la ZAEi des NIOLLETS à DOUVAINE (74140) et restauration morphologique du ruisseau le Chamburaz
Description : La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la 1ère phase d'extension dite « NIOLLETS 2 » et pour l'aménagement de la 2nde phase d'extension des NIOLLETS dite « NIOLLETS 3 » de la ZAEi des NIOLLETS à DOUVAINE (74140) et pour les travaux de restauration morphologique du ruisseau le Chamburaz
Identifiant de la procédure : 9c537c3e-63cc-4e6a-8eb6-8fc256594659
Identifiant interne : AOO-2025-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zae des Niollets
Ville : Douvaine
Code postal : 74140
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maîtrise d'oeuvre : Aménagement pour l'extension dite « NIOLLETS 2 » et « NIOLLETS 3 » de la ZAEi des NIOLLETS à DOUVAINE (74140) et restauration morphologique du ruisseau le Chamburaz
Description : La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la 1ère phase d'extension dite « NIOLLETS 2 » et pour l'aménagement de la 2nde phase d'extension des NIOLLETS dite « NIOLLETS 3 » de la ZAEi des NIOLLETS à DOUVAINE (74140) et pour les travaux de restauration morphologique du ruisseau le Chamburaz
Identifiant interne : S-PF-70758

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zae des Niollets
Ville : Douvaine
Code postal : 74140
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/08/2025
Durée : 25 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : 1. Compétence de Voirie Réseaux Divers (Vrd) 2. Compétence en Environnement dont un écologue 3. Compétence d'Ingénierie Hydraulique 4. Compétence d'Architecture paysagère 5. Compétence d'Architecture 6. Compétence d'Ingénierie Géotechnique 7. Compétence de Géomètre-expert étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre de commerce : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Inscription à un registre professionnel pertinent : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Inscription à un registre de commerce : Numéro unique d'identification ou extrait K-Bis de moins de 3 mois Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant Inscription à un registre de commerce : Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation d'inscription à jour à l'ordre des architectes (uniquement pour les architectes) Attestation d'inscription à jour à l'ordre des géomètres-experts (uniquement pour le géomètre)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0A309E3A-CC0A-7E2D-A9735AAC86DDC105
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : THONON AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 4577
Adresse postale : 2, place de l'Hôtel de Ville Bp 80114
Ville : Thonon-Les-Bains Cedex
Code postal : 74207
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : ARMINJON Christophe
Adresse électronique : s-mathieu@thononagglo.fr
Téléphone : 0450312500
Adresse internet : http://www.mp74.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 0A309E54-B0F8-9AD9-35803CDCFA024155
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 76be1b87-8780-495d-bcda-08a70da65839 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00243763-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025