Maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public 2026-2030

Maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public communales et communautaires (Zones d'Activités Économiques) sur le territoire de la ville de Quimper Maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public communales et communautaires (Zones d'Activités Économiques) sur le territoire de la ville de Quimper

CPV: 50232100 Údržba pouličního osvětlení, 34928500 Zařízení pouličního osvětlení, 45316110 Instalace a montáž zařízení pro osvětlení silnic, 45311000 Instalace a montáž elektrických rozvodů a zařízení
Termín:
24. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public 2026-2030
Misto zadání:
Ville de Quimper
Číslo zakázky:
0V25038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Quimper
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public 2026-2030
Description : Maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public communales et communautaires (Zones d'Activités Économiques) sur le territoire de la ville de Quimper
Identifiant de la procédure : 7f0ec727-5ce9-4c2a-97a6-32747c9722ff
Identifiant interne : 0V25038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de Quimper
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : La notification du marché est envisagée fin d'année 2025. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement : les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget principal de la Ville de Quimper. Ordonnateur : Madame la Maire. Comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 27/10/2025 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction des Mobilités et de l'Espace Public ainsi qu'un agent du service Commande publique.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement 2 fois 12 mois, soit 4 ans au total. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum par période, conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières. Ce marché comporte des considérations environnementales et sociales (clause d'insertion sociale).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public 2026-2030
Description : Maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public communales et communautaires (Zones d'Activités Économiques) sur le territoire de la ville de Quimper
Identifiant interne : 0V25038

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de Quimper
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent)
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle DC2, DUME ou équivalent)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Libellés QUALIFELEC mention RT; Tableau reprenant la liste nominative des personnels intervenant dans le cadre du marché, classés suivant les niveaux concepteur, encadrant et opérateur, accompagnée des références d'attestations AIPR en cours de validité.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations comprenant prix des prestations au regard du détail estimatif (80%) et prix des prestations au regard de la somme des prix du BPU non utilisés au détail estimatif (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au vu du mémoire justificatif comprenant moyens humains et matériel affectés aux prestations (50%) et méthodologie et organisation d'intervention proposées pour la réalisation des prestations (50%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale au regard du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Quimper
Numéro d’enregistrement : 21290232400012
Adresse postale : Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint-Corentin CS 26004
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29107
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique : marches.publics@quimper.bzh
Téléphone : 0298988850
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : adc24831-57dd-4c85-9a63-f6fe549dc0f7 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 07:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00613561-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025