Maintenance des équipements immobiliers de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE)

Maintenance des équipements immobiliers de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) Entretien et travaux de peinture, revêtements sols, cloisonnement et faux plafonds Maintenance préventive et curative et travaux des toitures / terrasses Maintenance préventive et curative et travaux ponctuels portant sur les ascenseurs et des portes et portails Vérification …

CPV: 50710000 Opravy a údržba elektrických a mechanických domovních instalací, 45261220 Nátěry střech a jiné nátěrové práce, 45261900 Opravy a údržba střech, 50750000 Údržba výtahů, 50413200 Opravy a údržba protipožárních systémů a hasicích přístrojů
Termín:
17. září 2025 15:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Maintenance des équipements immobiliers de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE)
Misto zadání:
Tribunal de Commerce de Melun
Číslo zakázky:
2025-AG-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tribunal de Commerce de Melun
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des équipements immobiliers de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE)
Description : Maintenance des équipements immobiliers de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE)
Identifiant de la procédure : 23c08b8e-7c85-4372-ab38-0190a3a7a6a3
Identifiant interne : 2025-AG-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 160 RUE DES MEUNIERS
Ville : RUBELLES
Code postal : 77950
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien et travaux de peinture, revêtements sols, cloisonnement et faux plafonds
Description : Entretien et travaux de peinture, revêtements sols, cloisonnement et faux plafonds
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 160 RUE DES MEUNIERS
Ville : rubelles
Code postal : 77950
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/09/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 15:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Cf RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CFE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CFE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Commerce de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance préventive et curative et travaux des toitures / terrasses
Description : Maintenance préventive et curative et travaux des toitures / terrasses
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261900 Réparation et entretien de toiture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 160 rue des meuniers
Ville : rubelles
Code postal : 77950
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/09/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 15:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Fonds propres

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Cf RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CFE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CFE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Commerce de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance préventive et curative et travaux ponctuels portant sur les ascenseurs et des portes et portails
Description : Maintenance préventive et curative et travaux ponctuels portant sur les ascenseurs et des portes et portails
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 160 RUE DES MEUNIERS
Ville : Rubelles
Code postal : 77950
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/09/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 15:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce de Melun
Informations relatives aux délais de recours : CF RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CFE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CFE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Commerce de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Vérification périodique et maintenance des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) et des dispositifs de désenfumage
Description : Vérification périodique et maintenance des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) et des dispositifs de désenfumage
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 160 RUE DES MEUNIERS
Ville : rubelles
Code postal : 77950
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/09/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 15:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Fonds propre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Commerce de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Cf RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CFE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CFE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Commerce de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CFE
Numéro d’enregistrement : 33212389200017
Département : Direction du pilotage stratégique et de la transformation : Achats marchés
Adresse postale : 160 RUE DES MEUNIERS
Ville : RUBELLES
Code postal : 77950
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DPST Cellule marchés achats
Adresse électronique : achats-marches@cfe.fr
Téléphone : +33175793319
Adresse internet : https://www.cfe.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Commerce de Melun
Numéro d’enregistrement : 000000000000000000
Adresse postale : 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : exemple@messagerie.com
Téléphone : 0164798400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 81744f7b-b775-44ec-9547-7dac1678fa73 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 13:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00496507-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025