MAINTENANCE, DEPANNAGE ET REPARATION DU MATERIEL MENAGER ET INDUSTRIEL

La consultation porte sur les prestations suivantes : MAINTENANCE, DEPANNAGE ET REPARATION DU MATERIEL MENAGER ET INDUSTRIEL MAINTENANCE, DEPANNAGE ET REPARATION DU MATERIEL MENAGER ET INDUSTRIEL

CPV: 50000000 Opravy a údržba, 50883000 Opravy a údržba cateringového zařízení
Místo provedení:
MAINTENANCE, DEPANNAGE ET REPARATION DU MATERIEL MENAGER ET INDUSTRIEL
Misto zadání:
Commune d'Athis-Mons
Číslo zakázky:
2025-003-AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Athis-Mons
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE, DEPANNAGE ET REPARATION DU MATERIEL MENAGER ET INDUSTRIEL
Description : La consultation porte sur les prestations suivantes : MAINTENANCE, DEPANNAGE ET REPARATION DU MATERIEL MENAGER ET INDUSTRIEL
Identifiant de la procédure : a19438ef-c2b1-40b8-95e9-fc00ebbcf0f9
Avis précédent : 9d0d9bad-15e2-455d-8487-3ff4fb736caa-02
Identifiant interne : 2025-003-AO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la ville d'Athis-Mons
Ville : Athis-Mons
Code postal : 91200
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critères jugement des offres : Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 6 du règlement de la consultation. Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MAINTENANCE, DEPANNAGE ET REPARATION DU MATERIEL MENAGER ET INDUSTRIEL
Description : MAINTENANCE, DEPANNAGE ET REPARATION DU MATERIEL MENAGER ET INDUSTRIEL
Identifiant interne : 2025-003-AO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la ville d'Athis-Mons
Ville : Athis-Mons
Code postal : 91200
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix : 55 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 35 % Performance environnementale : 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Valeur technique : 35 % 2. Prix : 55 % 3. Performance environnementale : 10 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES -
Informations relatives aux délais de recours : Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES -
Organisation qui signe le marché : Commune d'Athis-Mons

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 291 980 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 291 980 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETABLISSEMENTS ROUSSEL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-003-AO
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/05/2025
Date de conclusion du marché : 26/05/2025
Organisation qui signe le marché : Commune d'Athis-Mons

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Athis-Mons
Numéro d’enregistrement : 21910027800015
Adresse postale : Place du Général de Gaulle Place du Gle De Gaulle
Ville : Athis-mons
Code postal : 91200
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Téléphone : 0169545530
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement : ORG-0003
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ETABLISSEMENTS ROUSSEL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : ORG-0002
Adresse postale : 2 avenue du Bousquet
Ville : BAILLET
Code postal : 95560
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fbd35d64-9656-48a6-8860-efe7596c5a62 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 12:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00343004-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025