Sources des motifs d'exclusion
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Document unique de marché européen (DUME), Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
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Biens administrés par un liquidateur
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Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
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Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir
les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
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Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays
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Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés
de défense
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Faute professionnelle grave
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Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
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Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
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Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
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Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
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Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
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Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
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Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
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Motifs d’exclusion purement nationaux
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Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
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Motifs liés à des condamnations pénales
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Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle
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Participation à une organisation criminelle
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Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
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Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
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État de cessation d’activités
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