LOCATION, POSE ET RELEVE DE COMPTEURS D’ENERGIE

Ce marché est un marché conjoint au sens de l’article 48 de la loi du 17 juin 2016. Le marché consiste en une location de calorimètres, compteurs intégrateurs, compteurs d’eau froide et d’eau chaude intégrant deux volets : 1.1. Location, fourniture et pose. 1.2. Relevés des consommations, établissement des décomptes …

CPV: 38552000 Elektronické měřiče
Termín:
3. června 2025 9:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
LOCATION, POSE ET RELEVE DE COMPTEURS D’ENERGIE
Misto zadání:
La Sambrienne
Číslo zakázky:
PPP0V6-872/5150/PA25005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Sambrienne
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION, POSE ET RELEVE DE COMPTEURS D’ENERGIE
Description : Ce marché est un marché conjoint au sens de l’article 48 de la loi du 17 juin 2016. Le marché consiste en une location de calorimètres, compteurs intégrateurs, compteurs d’eau froide et d’eau chaude intégrant deux volets : 1.1. Location, fourniture et pose. 1.2. Relevés des consommations, établissement des décomptes annuels de charges locatives.
Identifiant de la procédure : 8a94ed00-3ea0-4bf8-b412-5a9899923a7c
Identifiant interne : PPP0V6-872/5150/PA25005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38552000 Compteurs électroniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 368 452,06 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOCATION, POSE ET RELEVE DE COMPTEURS D’ENERGIE
Description : Ce marché est un marché conjoint au sens de l’article 48 de la loi du 17 juin 2016. Le marché consiste en une location de calorimètres, compteurs intégrateurs, compteurs d’eau froide et d’eau chaude intégrant deux volets : 1.1. Location, fourniture et pose. 1.2. Relevés des consommations, établissement des décomptes annuels de charges locatives.
Identifiant interne : PA25005_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38552000 Compteurs électroniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard Jacques Bertrand, 48
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Patrimoine Sambrienne - Rayon de 25 km

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La qualité des services proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les services supplémenatires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/872/V6/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2025 09:00 +02:00
Lieu : Allée des Saules n°4 à 6031 Monceau-sur-Sambre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision et susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Conseil d'État, en application de l'article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d'État. Ce recours doit être introduit, sous peine d'irrecevabilité, par une requête intitulée « requête en annulation » daté et signé par un avocat. Elle doit être adressée par courrier recommandé au Conseil d'état (rue de la Science, 33 à 1000 Bruxelles) dans les 60 jours suivant la publication, la notification ou la prise de connaissance de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Sambrienne -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Sambrienne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Sambrienne
Numéro d’enregistrement : 0401.661.459
Adresse postale : Boulevard Jacques Bertrand, 48
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Steve Coenen
Adresse électronique : s.coenen@lasambrienne.be
Téléphone : +32 71272026
Télécopieur : +32 71474589
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a7038672-0dfa-485d-ade3-d3a10efd78b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00281184-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025