Location et mise à disposition de vélos de fonction au bénéfice des salariés de l'Apec (classiques ou électriques, pliables ou non)

Le présent marché concerne la mise à disposition de vélos de fonction pour les salariés souhaitant participer à cette initiative. Les vélos, destinés aux trajets domicile-travail, peuvent également être utilisés à titre personnel et professionnel. L'APEC prendra en charge une partie du coût de location. Le salarié s'engage à louer …

CPV: 34430000 Jízdní kola, 34432000 Součásti a příslušenství jízdních kol
Termín:
13. června 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Location et mise à disposition de vélos de fonction au bénéfice des salariés de l'Apec (classiques ou électriques, pliables ou non)
Misto zadání:
APEC Siège PARIS
Číslo zakázky:
24S0057

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : APEC Siège PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et mise à disposition de vélos de fonction au bénéfice des salariés de l'Apec (classiques ou électriques, pliables ou non)
Description : Le présent marché concerne la mise à disposition de vélos de fonction pour les salariés souhaitant participer à cette initiative. Les vélos, destinés aux trajets domicile-travail, peuvent également être utilisés à titre personnel et professionnel. L'APEC prendra en charge une partie du coût de location. Le salarié s'engage à louer le vélo pour une période de 3 ans, avec possibilité de rachat ou de résiliation anticipée en cas de départ avant la fin du contrat
Identifiant de la procédure : 3d98bb91-8fd9-41ac-857b-7c44aa3b0833
Identifiant interne : 24S0057
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34430000 Bicyclettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34432000 Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 51 boulevardd Brune
Ville : Paris
Code postal : 75689
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 730 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Location et mise à disposition de vélos de fonction au bénéfice des salariés de l'Apec (classiques ou électriques, pliables ou non)
Description : Le présent marché concerne la mise à disposition de vélos de fonction pour les salariés souhaitant participer à cette initiative. Les vélos, destinés aux trajets domicile-travail, peuvent également être utilisés à titre personnel et professionnel. L'APEC prendra en charge une partie du coût de location. Le salarié s'engage à louer le vélo pour une période de 3 ans, avec possibilité de rachat ou de résiliation anticipée en cas de départ avant la fin du contrat
Identifiant interne : F-PF-1614363

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34430000 Bicyclettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34432000 Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 51 boulevardd Brune
Ville : Paris
Code postal : 75689
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 730 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/06/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APEC Siège PARIS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A7DF721E-B4B3-0C64-10A1BC1B6171D6DD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : APEC Siège PARIS
Numéro d’enregistrement : 26496
Adresse postale : 51 Boulevard Brune
Ville : Paris
Code postal : 75689
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Gateau Gilles
Adresse électronique : achats@apec.fr
Téléphone : 0140522132
Adresse internet : http://www.apec.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : APEC Siège PARIS
Numéro d’enregistrement : A7DF725C-C155-3C83-4E0BA0BFFFD86CFC
Adresse postale : 51 boulevardd Brune
Ville : Paris
Code postal : 75689
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@apec.fr
Téléphone : 0140522557
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : A7DF7270-0519-9514-918591889EC5FA65
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b773230d-af7c-4da6-a04d-a029e9e6278f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 12:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00303193-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025