Location, entretien et relève des répartiteurs de frais de chauffage (RFC) et compteurs d'énergie thermique (CET), sur le patrimoine de Creusalis, O.P.H. de la Creuse

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Le présent marché, passé entre Creusalis et le titulaire, dans le cadre des objectifs d'amélioration de la qualité de service et des prestations aux locataires, …

CPV: 38551000 Měřiče energií, 50411000 Opravy a údržba měřících přístrojů, 65500000 Provádění odečtů vodoměrů, elektroměrů apod.
Termín:
7. července 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Location, entretien et relève des répartiteurs de frais de chauffage (RFC) et compteurs d'énergie thermique (CET), sur le patrimoine de Creusalis, O.P.H. de la Creuse
Misto zadání:
Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse
Číslo zakázky:
25S006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location, entretien et relève des répartiteurs de frais de chauffage (RFC) et compteurs d'énergie thermique (CET), sur le patrimoine de Creusalis, O.P.H. de la Creuse
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Le présent marché, passé entre Creusalis et le titulaire, dans le cadre des objectifs d'amélioration de la qualité de service et des prestations aux locataires, prévoit la réalisation des prestations suivantes : - La réalisation de travaux préalables en vue de l'individualisation des frais de chauffage (installation de robinets thermostatiques) et de prestations ponctuelles, - La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique situés dans les logements décrits en annexe. - Le télé relevé de tous les répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique décrits en annexe, - Le traitement des unités de chauffage par logement, consécutif aux relevés.<br/>
Identifiant de la procédure : 5ecbf222-a287-422c-bc20-3f53b6127566
Identifiant interne : 25S006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Location, entretien et relève des répartiteurs de frais de chauffage (RFC) et compteurs d'énergie thermique (CET), sur le patrimoine de Creusalis, O.P.H. de la Creuse
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Le présent marché, passé entre Creusalis et le titulaire, dans le cadre des objectifs d'amélioration de la qualité de service et des prestations aux locataires, prévoit la réalisation des prestations suivantes : - La réalisation de travaux préalables en vue de l'individualisation des frais de chauffage (installation de robinets thermostatiques) et de prestations ponctuelles, - La mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique situés dans les logements décrits en annexe. - Le télé relevé de tous les répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique décrits en annexe, - Le traitement des unités de chauffage par logement, consécutif aux relevés.<br/>
Identifiant interne : S-PF-1659495

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38551000 Compteurs d'énergie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 120 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'exécution de l'accord-cadre nécessite des investissements. La durée de 10 ans est le temps nécessaire à l'amortissement de ces équipements, indispensables à la réalisation de ce marché
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 838E5974-BFED-0F8E-461406ECF4283400
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Creusalis - Office Public de l'Habitat de la Creuse
Numéro d’enregistrement : 56394
Adresse postale : 59, avenue du Poitou
Ville : Guéret
Code postal : 23000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Point de contact : SUCHET Frédéric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0555519550
Télécopieur : 0555520770
Adresse internet : http://www.creusalis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 838E59B8-B49F-9D4A-CAB751CE5D0B8C94
Adresse postale : 1, Cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 838E59D4-058B-16EE-BAF627D5934C05BE
Adresse postale : 103 bis, rue de Belleville
Ville : Bordeaux
Code postal : 333063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone : (33)556692745
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fd23bf1c-1d8f-46f2-bb2e-be4fdc08445a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 15:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00371748-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025