Location de longue et courte durée de véhicules pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

La présente consultation a pour objet la location de longue et de courte durée de véhicules pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S). Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la consultation …

CPV: 34110000 Osobní vozidla, 34144700 Užitková vozidla, 34114400 Minibusy
Termín:
15. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Location de longue et courte durée de véhicules pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Misto zadání:
Commune de Bezons
Číslo zakázky:
2519

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bezons
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de longue et courte durée de véhicules pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Description : La présente consultation a pour objet la location de longue et de courte durée de véhicules pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S). Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est décomposée en onze (11) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence" ; - lot n° 2 "Location de longue durée de sept (7) véhicules de type citadine thermique" ; - lot n° 3 "Location de longue durée de cinq (5) véhicules de type véhicule utilitaire léger" ; - lot n° 4 "Location de longue durée de deux (2) véhicules de type SUV thermique" ; - lot n° 5 "Location de longue durée d'un (1) véhicule de type fourgon moyen" ; - lot n° 6 "Location de longue durée d'un (1) véhicule de type mini-bus" ; - lot n° 7 "Location de longue durée d'un (1) véhicule de type camion benne 16 tonnes avec un bras grue" ; - lot n° 8 "Location de longue durée d'un véhicule de type camion benne 3,5 tonnes" ; - lot n° 9 "Location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence pour le SSIAD" ; - lot n° 10 "Location de longue durée de deux (2) véhicules de type petite citadine hybride" ; - lot n° 11 "Location de courte durée de véhicules de type petite citadine essence". Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s'agit plus particulièrement d'un marché public de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121-6 du code de la commande publique. Les lots n°1 à n°10 sont des marchés simples / ordinaires, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Le lot n°11 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 46245fc5-3a15-4cf5-a3dd-41bfc30affbe
Identifiant interne : 2519
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114400 Minibus

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence
Description : Le présent lot a pour objet la location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
Identifiant interne : 2519-Lot n° 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Options :
Description des options : Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Pour l'offre de base, la durée de location est de 36 mois. Pour l'offre de variante, la durée de location est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du total mensuel en euros HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Modalités d'exécution des prestations, notées sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 : Délais d'exécution, appréciés au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Délais d'intervention suite à une panne ou un sinistre, notés sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 4 : Performances environnementales, appréciée au regard des éléments indiqués dans le Cadre de Mémoire Techniques (C.M.T)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location de longue durée de sept (7) véhicules de type citadine thermique
Description : Le présent lot a pour objet la location de longue durée de sept (7) véhicules de type citadine thermique. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).
Identifiant interne : 2519-Lot n° 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Options :
Description des options : Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Pour l'offre de base, la durée de location est de 36 mois. Pour l'offre de variante, la durée de location est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du total mensuel en euros HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Modalités d'exécution des prestations, notées sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 : Délais d'exécution, appréciés au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Délais d'intervention suite à une panne ou un sinistre, notés sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 4 : Performances environnementales, appréciée au regard des éléments indiqués dans le Cadre de Mémoire Techniques (C.M.T)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Location de longue durée de cinq (5) véhicules de type véhicule utilitaire léger
Description : Le présent lot a pour objet la location de longue durée de cinq (5) véhicules de type véhicule utilitaire léger. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).
Identifiant interne : 2519-Lot n° 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Options :
Description des options : Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Pour l'offre de base, la durée de location est de 36 mois. Pour l'offre de variante, la durée de location est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du total mensuel en euros HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Modalités d'exécution des prestations, notées sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 : Délais d'exécution, appréciés au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Délais d'intervention suite à une panne ou un sinistre, notés sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 4 : Performances environnementales, appréciée au regard des éléments indiqués dans le Cadre de Mémoire Techniques (C.M.T)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Location de longue durée de deux (2) véhicules de type SUV thermique
Description : Le présent lot a pour objet la location e longue durée de deux (2) véhicules de type SUV thermique. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).
Identifiant interne : 2519-Lot n° 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Options :
Description des options : Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Pour l'offre de base, la durée de location est de 36 mois. Pour l'offre de variante, la durée de location est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du total mensuel en euros HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Modalités d'exécution des prestations, notées sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 : Délais d'exécution, appréciés au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Délais d'intervention suite à une panne ou un sinistre, notés sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 4 : Performances environnementales, appréciée au regard des éléments indiqués dans le Cadre de Mémoire Techniques (C.M.T)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Location de longue durée d'un (1) véhicule de type fourgon moyen
Description : Le présent lot a pour objet la location de longue durée d'un (1) véhicule de type fourgon moyen. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).
Identifiant interne : 2519-Lot n° 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Options :
Description des options : Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Pour l'offre de base, la durée de location est de 36 mois. Pour l'offre de variante, la durée de location est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du total mensuel en euros HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Modalités d'exécution des prestations, notées sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 : Délais d'exécution, appréciés au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Délais d'intervention suite à une panne ou un sinistre, notés sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 4 : Performances environnementales, appréciée au regard des éléments indiqués dans le Cadre de Mémoire Techniques (C.M.T)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Location de longue durée d'un (1) véhicule de type mini-bus
Description : Le présent lot a pour objet la location de longue durée d'un (1) véhicule de type mini-bus. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).
Identifiant interne : 2519-Lot n° 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114400 Minibus
Options :
Description des options : Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Pour l'offre de base, la durée de location est de 36 mois. Pour l'offre de variante, la durée de location est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du total mensuel en euros HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Modalités d'exécution des prestations., notées sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 : Délais d'exécution, appréciés au regard des sous-critères infra. : - Sous-critère n°1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 10 points. Sous-critère n°2 : Délais d'intervention suite à une panne ou un sinistre, notés sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 4 : Performances environnementales, appréciée au regard des éléments indiqués dans le Cadre de Mémoire Techniques (C.M.T)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Location de longue durée d'un (1) véhicule de type camion benne 16 tonnes avec un bras grue
Description : Le présent lot a pour objet la location de longue durée d'un (1) véhicule de type camion benne 16 tonnes avec un bras grue. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).
Identifiant interne : 2519-Lot n° 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Options :
Description des options : Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Pour l'offre de base, la durée de location est de 36 mois. Pour l'offre de variante, la durée de location est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du total mensuel en euros HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Modalités d'exécution des prestations, notées sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 : Délais d'exécution, appréciés au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Délais d'intervention suite à une panne ou un sinistre, notés sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 4 : Performances environnementales, appréciée au regard des éléments indiqués dans le Cadre de Mémoire Techniques (C.M.T)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Location de longue durée d'un véhicule de type camion benne 3,5 tonnes
Description : Le présent lot a pour objet la location de longue durée d'un véhicule de type camion benne 3,5 tonnes. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).
Identifiant interne : 2519-Lot n° 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Options :
Description des options : Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Pour l'offre de base, la durée de location est de 36 mois. Pour l'offre de variante, la durée de location est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du total mensuel en euros HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Modalités d'exécution des prestations, notées sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 : Délais d'exécution, appréciés au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Délais d'intervention suite à une panne ou un sinistre, notés sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 4 : Performances environnementales, appréciée au regard des éléments indiqués dans le Cadre de Mémoire Techniques (C.M.T)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence pour le SSIAD
Description : Le présent lot a pour objet la location de longue durée de quatre (4) véhicules de type petite citadine essence pour le SSIAD. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).
Identifiant interne : 2519-Lot n° 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Options :
Description des options : Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Pour l'offre de base, la durée de location est de 36 mois. Pour l'offre de variante, la durée de location est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du total mensuel en euros HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Modalités d'exécution des prestations, notées sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 : Délais d'exécution, appréciés au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Délais d'intervention suite à une panne ou un sinistre, notés sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 4 : Performances environnementales, appréciée au regard des éléments indiqués dans le Cadre de Mémoire Techniques (C.M.T)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Location de longue durée de deux (2) véhicules de type petite citadine hybride
Description : Le présent lot a pour objet la location de longue durée de deux (2) véhicules de type petite citadine hybride. Il s'agit d'un marché simple / ordinaire, sans forme particulière, à prix global et forfaitaire. Il sera exécuté conformément aux stipulations du C.C.A.P. et du C.C.T.P. Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F).
Identifiant interne : 2519-Lot n° 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Options :
Description des options : Le présent marché public court à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique et s'achèvera à la fin de la période de location de l'ensemble des véhicules. La durée de location des véhicules est indiquée au sein de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F). Pour l'offre de base, la durée de location est de 36 mois. Pour l'offre de variante, la durée de location est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du total mensuel en euros HT de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Modalités d'exécution des prestations, notées sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 : Délais d'exécution, appréciés au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Délais d'intervention suite à une panne ou un sinistre, notés sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 4 : Performances environnementales, appréciée au regard des éléments indiqués dans le Cadre de Mémoire Techniques (C.M.T)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Location de courte durée de véhicules de type petite citadine essence
Description : Le présent lot a pour objet la location de courte durée de véhicules de type petite citadine essence. Le lot n°11 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période (en valeur ou en quantité) ; - Montant maximum par période: 40 000,00 euros hors taxes.
Identifiant interne : 2519-Lot n° 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Options :
Description des options : Le marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et du C.C.A.S. (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère n° 1 : Prix des prestations, apprécié au regard du Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E) établi sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Caractéristiques techniques des véhicules, notées sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Modalités d'exécution des prestations, notées sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3 : Délais d'exécution, appréciés au regard des sous-critères infra : - sous-critère n° 1 : Délais de livraison des véhicules, notés sur 10 points ; - sous-critère n° 2 : Délais d'intervention suite à une panne ou un sinistre, notés sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 4 : Performances environnementales, appréciée au regard des éléments indiqués dans le Cadre de Mémoire Techniques (C.M.T)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Bezons
Numéro d’enregistrement : 21950063400395
Adresse postale : 6 avenue Gabriel Péri
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse électronique : commande-publique@mairie-bezons.fr
Téléphone : 0179876200
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris Cedex
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Numéro d’enregistrement : 26950028600043
Adresse postale : 6 avenue Gabriel Péri
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse électronique : commande-publique@mairie-bezons.fr
Téléphone : 0179876200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b41d8970-ee20-4726-ad47-396aa5199f75 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 16:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00506467-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025