Location d'un hélicoptère bombardier d'eau (HBE) polyvalent avec pilote, mécanicien et support technique

Dans le cadre de la protection du patrimoine forestier départemental, le service d'incendie et de secours de la Haute-Corse (SIS 2B) souhaite disposer d'un hélicoptère bombardier d'eau (HBE) avec équipages. Cet HBE sera intégré à l'organisation opérationnelle du SIS 2B. Il interviendra hors agglomération et exclusivement de jour dit aéronautique …

CPV: 60424120 Pronájem vrtulníků s posádkou
Místo provedení:
Location d'un hélicoptère bombardier d'eau (HBE) polyvalent avec pilote, mécanicien et support technique
Misto zadání:
SIS 2B
Číslo zakázky:
2025-S001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIS 2B
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location d'un hélicoptère bombardier d'eau (HBE) polyvalent avec pilote, mécanicien et support technique
Description : Dans le cadre de la protection du patrimoine forestier départemental, le service d'incendie et de secours de la Haute-Corse (SIS 2B) souhaite disposer d'un hélicoptère bombardier d'eau (HBE) avec équipages. Cet HBE sera intégré à l'organisation opérationnelle du SIS 2B. Il interviendra hors agglomération et exclusivement de jour dit aéronautique pour des missions de lutte aérienne contre les feux d'espaces naturels et formations/entrainements. Il pourra en tant que de besoin participer à d'autres types de missions telles que mises en sécurité de personnes, transport de personnels et de matériels, missions de reconnaissance et de coordination, surveillance, missions de levage, de mise en oeuvre de dévidoirs aériens, de remplissage de bacs, d'enregistrement et transmission de données via des dispositifs autonomes fournis par le SIS 2B. Il pourra également intervenir dans les mêmes conditions en dehors des limites territoriales du département de la Haute-Corse à la demande du SIS 2B. Pour information le montant maximum d'une saison estivale est de 328 000.00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 11f09eca-2379-4431-9a01-a0babceca4b6
Identifiant interne : 2025-S001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 410 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette consultation a été déclarée sans suite pour des motifs d'ordre budgétaire : insuffisance de crédits budgétaires. Date de la décision du Pouvoir adjudicateur : le 31/03/2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Location d'un hélicoptère bombardier d'eau (HBE) polyvalent avec pilote, mécanicien et support technique
Description : Dans le cadre de la protection du patrimoine forestier départemental, le service d'incendie et de secours de la Haute-Corse (SIS 2B) souhaite disposer d'un hélicoptère bombardier d'eau (HBE) avec équipages. Cet HBE sera intégré à l'organisation opérationnelle du SIS 2B. Il interviendra hors agglomération et exclusivement de jour dit aéronautique pour des missions de lutte aérienne contre les feux d'espaces naturels et formations/entrainements. Il pourra en tant que de besoin participer à d'autres types de missions telles que mises en sécurité de personnes, transport de personnels et de matériels, missions de reconnaissance et de coordination, surveillance, missions de levage, de mise en oeuvre de dévidoirs aériens, de remplissage de bacs, d'enregistrement et transmission de données via des dispositifs autonomes fournis par le SIS 2B. Il pourra également intervenir dans les mêmes conditions en dehors des limites territoriales du département de la Haute-Corse à la demande du SIS 2B. Pour information le montant maximum d'une saison estivale est de 328 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1590344

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : - Période initiale - montant maximum 410 000,00 euro(s) Ht pour une durée de 12 mois - 1ère reconduction - montant maximum 410 000,00 euro(s) Ht pour une durée de 12 mois - 2ème reconduction - montant maximum 410 000,00 euro(s) Ht pour une durée de 12 mois - 3ème reconduction - montant maximum 410 000,00 euro(s) Ht pour une durée de 12 mois Modalités de reconduction : Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 60597-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera calculé sur la base du Dqe transmis par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIS 2B -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A01D5220-F8CF-D3D1-86734FCF984FD53E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SIS 2B
Numéro d’enregistrement : 83360
Adresse postale : Sis 2b lieu-dit Casetta
Ville : Furiani
Code postal : 20600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : VANNI Hyacinthe
Adresse électronique : service.marche@sis2b.corsic a
Téléphone : 0495309801
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SIS 2B
Numéro d’enregistrement : 1881312
Adresse postale : Lieu-dit Casetta
Ville : Furiani
Code postal : 20600
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marche@sis2b.corsic a
Téléphone : 0495309801
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : A01D5285-BEFF-14E1-FEC5232D42BA728B
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : A01D5293-FE46-D50C-A2854EAD5209AD58
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7a2bbb43-a5e6-45fd-8d9c-6ac1899da5da - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00214443-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025