Location d'autocars pour le transport scolaire et de loisirs pour la ville et le C.C.A.S du Pré Saint-Gervais.

Le présent marché public est un marché de services dont l'objet porte sur des prestations de transports scolaires et de loisirs en car pour la Ville et le C.C.A.S du Pré Saint-Gervais. Le présent marché de services porte sur des prestations de transports scolaires et de loisirs en car pour …

CPV: 60130000 Služby jednoúčelové silniční osobní dopravy, 60172000 Pronájem autobusů a dálkových autobusů s řidičem
Termín:
30. června 2025 13:30
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Location d'autocars pour le transport scolaire et de loisirs pour la ville et le C.C.A.S du Pré Saint-Gervais.
Misto zadání:
Ville du Pré Saint-Gervais
Číslo zakázky:
13-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Pré Saint-Gervais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location d'autocars pour le transport scolaire et de loisirs pour la ville et le C.C.A.S du Pré Saint-Gervais.
Description : Le présent marché public est un marché de services dont l'objet porte sur des prestations de transports scolaires et de loisirs en car pour la Ville et le C.C.A.S du Pré Saint-Gervais.
Identifiant de la procédure : 6d0c55b3-34be-4625-87b1-01c6c24040ab
Identifiant interne : 13-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée - Appel d'offres ouvert.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 84 bis rue André Joineau
Ville : Le Pré Saint-Gervais
Code postal : 93310
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location d'autocars pour le transport scolaire et de loisirs pour la ville et le C.C.A.S du Pré Saint-Gervais.
Description : Le présent marché de services porte sur des prestations de transports scolaires et de loisirs en car pour la Ville et le C.C.A.S du Pré Saint-Gervais.
Identifiant interne : 13-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 84 bis rue André JOINEAIU 84 bis rue André Joineau
Ville : Le Pré Saint-Gervais
Code postal : 93310
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 13:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal adminstratif de Montreuil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code justice administrative. En cas de manquements aux obligations de publicité et mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : - d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du Code de justice administrative. - d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " du Conseil d'État, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé par la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du Pré Saint-Gervais -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal adminstratif de Montreuil -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville du Pré Saint-Gervais
Numéro d’enregistrement : 21930061300011
Adresse postale : 84 bis rue André Joineau
Ville : Le Pré Saint-Gervais
Code postal : 93310
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : service.achat@villedupre.fr
Téléphone : +33 149427305
Adresse internet : https://www.villedupre.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal adminstratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9598db6c-da28-4532-8d75-4f8e7e893fab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00355369-2025
Numéro de publication au JO S : 104/2025
Date de publication : 02/06/2025