Location à long terme de voitures de services sans option d'achat au Luxembourg

Location longue durée de voitures de services sans option d'achat au Luxembourg Location longue durée de voitures de services sans option d'achat au Luxembourg

CPV: 34111100 Kombi, 34111200 Limuzíny, 34110000 Osobní vozidla, 34114400 Minibusy, 34136100 Lehké dodávky, 34144700 Užitková vozidla, 34144900 Elektrická vozidla
Místo provedení:
Location à long terme de voitures de services sans option d'achat au Luxembourg
Misto zadání:
Cour de justice de l’Union européenne
Číslo zakázky:
CURIA/2025/RP/0004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission européenne, OIL - Office Infrastructures et Logistique à Luxembourg
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cour des comptes
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : EP - European Parliament
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Investment Bank
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Public Prosecutor’s Office
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Translation Centre for the Bodies of the European Union
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location à long terme de voitures de services sans option d'achat au Luxembourg
Description : Location longue durée de voitures de services sans option d'achat au Luxembourg
Identifiant de la procédure : 2d20c3be-e5a8-4c1e-bbdc-c033d8ec1541
Identifiant interne : CURIA/2025/RP/0004
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 485 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les soumissionnaires sont informés que le montant maximal à inclure dans le contrat-cadre sera le prix de l’offre retenue, majoré d’une marge de 20 %. (voir point 5.2.2.3 du cahier des charges).En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location à long terme de voitures de services sans option d'achat au Luxembourg
Description : Location longue durée de voitures de services sans option d'achat au Luxembourg
Identifiant interne : CURIA/2025/RP/0004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34111100 Breaks
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34111200 Berlines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114400 Minibus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34136100 Fourgonnettes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, renouvelable 2 (deux) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 485 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/09/2025 23:59 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Cour de justice de l’Union européenne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Département : COUR - La Cour de justice,COUR.GRF-C - M. Alfredo CALOT ESCOBAR, Greffier,COUR.GRF-C.DG-ADM - Direction générale de l'administration,COUR.GRF-C.DG-ADM.D-BAT - Direction des bâtiments et de la sécurité,COUR.GRF-C.DG-ADM.D-BAT.AC - Cellule Appels d'offres et contrats
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : DBS-AO-PROC-25-006@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commission européenne, OIL - Office Infrastructures et Logistique à Luxembourg
Numéro d’enregistrement : COM
Adresse postale : Bâtiment Ariane 01 - bureau A1/048, 400, route d'Esch
Ville : Luxembourg
Code postal : L-1471
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : DBS-AO-PROC-25-006@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Cour des comptes
Numéro d’enregistrement : ECA
Adresse postale : rue Alcide De Gasperi 12
Ville : Luxembourg
Code postal : L-1615
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : DBS-AO-PROC-25-006@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EP - European Parliament
Numéro d’enregistrement : EP
Adresse postale : Bât. Altiero Spinelli, rue Wiertz 60
Ville : Brussels
Code postal : B-1047
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : DBS-AO-PROC-25-006@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : European Investment Bank
Numéro d’enregistrement : EIB
Adresse postale : 98-100 boulevard Konrad Adenauer
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2950
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : DBS-AO-PROC-25-006@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://www.eib.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : European Public Prosecutor’s Office
Numéro d’enregistrement : EPPO
Adresse postale : 11 Avenue John F. Kennedy
Ville : Luxembourg
Code postal : L-1855
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : DBS-AO-PROC-25-006@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Translation Centre for the Bodies of the European Union
Numéro d’enregistrement : CDT
Adresse postale : Bâtiment Technopolis Gasperich, rue Guillaume Kroll 12E
Ville : Luxembourg
Code postal : L-1882
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : DBS-AO-PROC-25-006@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : DBS-AO-PROC-25-006@curia.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe2ddfa5-904e-40c5-bb9e-ce1b160c7c24 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 09:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00473791-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025