Les prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux.

Les prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux. LOT N°1 - ARD de MEAUX/VILLENOY LOT N°2 - ARD de MELUN/VERT SAINT DENIS et MORET/VENEUX LOT N°3 - ARD de COULOMMIERS et PROVINS

CPV: 71351810 Topografické služby
Místo provedení:
Les prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux.
Misto zadání:
Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Číslo zakázky:
2024-DR05aDR07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Les prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux.
Description : Les prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux.
Identifiant de la procédure : b5eccd67-9a7e-4a75-b41a-4165b5f05878
Avis précédent : f401cc48-d3ac-4703-8217-e4b1bf639caa-01
Identifiant interne : 2024-DR05aDR07
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de Seine-et-Marne
Ville : Département de Seine-et-Marne
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit : LOT N°1 - ARD de MEAUX/VILLENOY LOT N°2 - ARD de MELUN/VERT SAINT DENIS et MORET/VENEUX LOT N°3 - ARD de COULOMMIERS et PROVINS Les soumissionnaires doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Pour chacun des lots, le soumissionnaire ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de soumissionnaire individuel, soit de membre d'un groupement. Les soumissionnaires pourront donc soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots, mais un même soumissionnaire, au sens établissement principal ou secondaire d'une société enregistrée comme telle au répertoire SIRENE de l'INSEE, ne pourra se voir attribuer que 2 lots au maximum. En conséquence, il ne pourra être attribué qu'au maximum 2 lots par établissement identifié par son n° SIRET (spécifique à chaque établissement d'une même société).

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Les prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux.
Description : LOT N°1 - ARD de MEAUX/VILLENOY
Identifiant interne : 2024-DR05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Seine et Marne
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel est de 400 000 euros HT pour chacun des lots. La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 70 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 30 points : - Méthodologie et qualité (20 points) - Moyens humains et matériels (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental de Seine-et-Marne -
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Seine-et-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Les prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux.
Description : LOT N°2 - ARD de MELUN/VERT SAINT DENIS et MORET/VENEUX
Identifiant interne : 2024-DR06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Seine et Marne
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel est de 400 000 euros HT pour chacun des lots. La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 70 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 30 points : - Méthodologie et qualité (20 points) - Moyens humains et matériels (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental de Seine-et-Marne -
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Seine-et-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Les prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux.
Description : LOT N°3 - ARD de COULOMMIERS et PROVINS
Identifiant interne : 2024-DR07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Seine et Marne
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel est de 400 000 euros HT pour chacun des lots. La visite des lieux est non autorisée. Conformément aux articles R.214221 et R.21517 du code la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné et en qualité de membres de plusieurs groupements

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 70 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 30 points : - Méthodologie et qualité (20 points) - Moyens humains et matériels (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché -Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat -Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Seine-et-Marne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS CABINET KERGUEN MANDROIT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 1 - SAS CABINET KERGUEN MANDROIT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-DR05
Titre : Les prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux. LOT N°1 - ARD de MEAUX/VILLENOY
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 16/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 105623-2024
Adresse du marché : https://www.maximilien.fr
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Seine-et-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS CABINET KERGUEN MANDROIT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 3 - SAS CABINET KERGUEN MANDROIT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-DR07
Titre : Les prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux. LOT N°3 - ARD de COULOMMIERS et PROVINS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 16/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 105623-2024
Adresse du marché : https://www.maximilien.fr
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Seine-et-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GETAM SAS - GEOMEXPERT (mandataire)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 2 - GETAM SAS - GEOMEXPERT (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-DR06
Titre : Les prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux. LOT N°2 - ARD de MELUN/VERT SAINT DENIS et MORET/VENEUX
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/03/2025
Date de conclusion du marché : 16/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 105623-2024
Adresse du marché : https://www.maximilien.fr
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Seine-et-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement : 22770001000019
Département : Direction des Routes
Adresse postale : CS50377
Ville : Melun
Code postal : 77010
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie Hardy
Adresse électronique : nathalie.hardy@departement77.fr
Téléphone : +33 164106140
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GETAM SAS - GEOMEXPERT (mandataire)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 323 253 609 00172
Adresse postale : 27 rue des Hauteurs du Loing CS40174
Ville : NEMOURS
Code postal : 77797
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : nemours@geomexpert.com
Téléphone : +33164280263
Adresse internet : http://www.geomexpert.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS CABINET KERGUEN MANDROIT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 351 502 661 00025
Adresse postale : 45 rue de l'Orangerie
Ville : TORCY
Code postal : 77200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@kerguen-mandroit.fr
Téléphone : +33160052919
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 avenue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Ccira@paris-idf.gouv
Téléphone : +33 182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 407ee5f9-78a4-43e6-98c6-f1bf2bc4183d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 12:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00292923-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025