L’ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES REFIOMS PRODUITS PAR L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE VIRGINAL

: Le présent marché consiste en l’enlèvement et le traitement des refioms produits par l’usine de valorisation énergétique de l’Intercommunale du Brabant wallon à Virginal. Le marché est divisé en trois lots, deux lots de 3250 tonnes et un lot de 200 tonnes. Les deux lots de 3250 tonnes se …

CPV: 90513400 Odvoz popela, 90513500 Čištění a likvidace znečištěných kapalin
Termín:
12. září 2025 10:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
L’ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES REFIOMS PRODUITS PAR L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE VIRGINAL
Misto zadání:
in BW association intercommunale SC
Číslo zakázky:
PPP0HS-1923/5280/VIR 09 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : in BW association intercommunale SC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L’ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES REFIOMS PRODUITS PAR L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE VIRGINAL
Description : : Le présent marché consiste en l’enlèvement et le traitement des refioms produits par l’usine de valorisation énergétique de l’Intercommunale du Brabant wallon à Virginal. Le marché est divisé en trois lots, deux lots de 3250 tonnes et un lot de 200 tonnes. Les deux lots de 3250 tonnes se composent de : 2850 tonnes en évacuation en semi-remorques « citernes » 370 tonnes en évacuation en conteneurs 30 m³ fermés 30 tonnes en évacuation en big-bags (800 l) Le lot de 200 tonnes concerne l’évacuation en cubis (800 l).
Identifiant de la procédure : 59108f12-f65e-43b0-8fe0-0252a2e3bffd
Identifiant interne : PPP0HS-1923/5280/VIR 09 2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : 3250 Tonnes
Description : Le lot 1 de 3250 tonnes se composent de : • 2850 tonnes en évacuation en semi-remorques « citernes » • 370 tonnes en évacuation en conteneurs 30 m³ fermés • 30 tonnes en évacuation en big-bags (800 l)
Identifiant interne : VIR 09 2025_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Tubize, 16
Ville : Virginal-Samme
Code postal : 1460
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIRGINAL

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Montant des prestations (transport, traitement, mise en CET)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d’évacuation après appel téléphonique en cas d’urgence
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1923/HS/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2025 10:00 +02:00
Lieu : Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VIRGINAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : in BW association intercommunale SC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : 3250 Tonnes
Description : Le lot de 3250 tonnes se composent de : • 2850 tonnes en évacuation en semi-remorques « citernes » • 370 tonnes en évacuation en conteneurs 30 m³ fermés • 30 tonnes en évacuation en big-bags (800 l)
Identifiant interne : VIR 09 2025 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Tubize, 16
Ville : Virginal-Samme
Code postal : 1460
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIRGINAL

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Montant des prestations (transport, traitement, mise en CET)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d’évacuation après appel téléphonique en cas d’urgence
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1923/HS/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2025 10:00 +02:00
Lieu : Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VIRGINAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : in BW association intercommunale SC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : 200 tonnes concerne l’évacuation en cubis (800 l)
Description : Le lot 3 de 200 tonnes concerne l’évacuation en cubis (800 l).
Identifiant interne : VIR 09 2025 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513400 Services d'évacuation de cendres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Tubize, 16
Ville : Virginal-Samme
Code postal : 1460
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VIRGINAL

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1923/HS/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2025 10:00 +02:00
Lieu : Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VIRGINAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : in BW association intercommunale SC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : in BW association intercommunale SC
Numéro d’enregistrement : 0200362210
Adresse postale : Rue de la Religion, 10
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Laurent Mafa
Adresse électronique : lmafa@inbw.be
Téléphone : +32 67336834
Télécopieur : +32 67216928
Adresse internet : http://www.inbw.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VIRGINAL
Numéro d’enregistrement : UVE
Adresse postale : Rue de Tubize, 16
Ville : Virginal-Samme
Code postal : 1460
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Frédéric Vandamme
Adresse électronique : fvandamme@inbw.be
Téléphone : +32 67646877
Télécopieur : +32 649073
Adresse internet : http://www.inbw.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement : BE 0308.357.753
Adresse postale : Rue de Soignies, 8
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : Nivelles.TPI.civil@just.fgov.be
Téléphone : +32 67875151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 94081ab9-b5c3-444f-86e0-7c80c3d83dbb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 30/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00506448-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025