Description
:
En tant que centrale d'achat, l'UCANSS conclut cet accord-cadre pour le compte de l'ensemble des organismes de la Sécurité Sociale (France métropolitaine dont la Corse). La stratégie achat 2025-2029 sur ce segment vise les familles suivantes : - Accessoires de Bureau, - Agendas, calendriers et blocs éphémérides, - Assemblages, - Bagagerie, - Transfert interservices, - Classement et archives, - Ecriture et correction, - Etiquetage, - Boisson, alimentation, réception, - Fournitures façonnées papier, - Petits matériels de bureau - Présentation, communication et affichage, - Produits d'entretien et d'hygiène, - Timbres et tampons encreurs, - Enveloppes vierges - Papiers conditionnés en ramette (voir art. 2.1.4 du CCTP) Ne font pas l'objet de la présente consultation : - La fourniture d'enveloppes pré-imprimées ; - L'acquisition de matériels informatiques (UC, écrans, imprimantes, Souris, Clavier, Casque, caméra, connectique, etc.) et consommables pour matériel d'impression ; - L'acquisition du mobilier de bureau et accessoires dont bras support écran ; - La fourniture de papiers conditionnés en palette ; - Les appareils d'électro ménagers (Fontaine à eau, Bouilloire, Cafetière, Four, etc.) - Les masques et les gels dans le cadre des produits de sécurité et de protection individuelle.
Principales caractéristiques de la procédure
:
L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire et sera décliné soit : -en marchés subséquents à bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique ; -directement en bons de commande aux sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Par marchés subséquents : Les organismes de la Sécurité sociale signeront leurs marchés subséquents avec le titulaire de chaque accord cadre concerné. Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations par les différents organismes des Branches ou Régimes de la Sécurité sociale. En vertu de ces dispositions, les marchés subséquents sont contractualisés par les organismes bénéficiaires selon la nature juridique de l'organisme. Par bons de commandes : Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire de l'accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande définies. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 28 540 954 euros H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant estimatif est de 20 000 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre (reconductions comprises) Durée de l'accord cadre L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'ATTRI 1 signé par les deux parties. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour deux nouvelles périodes de 1 an par tacite reconduction. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire de l'accord cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans. Début d'exécution de l'accord cadre L'accord-cadre est conclu à compter de sa date notification pour permettre à son Titulaire de déployer et de mettre en place les outils nécessaires à la passation des commandes à compter du 3 octobre 2025 à 00h01. Aucune commande ne pourra être passée par les organismes auprès du candidat entre la date de notification et l'échéance du marché en cours en date du 2 octobre 2025 minuit. Durée des marchés subséquents Conformément aux dispositions de l'article R. 21625 du Code de la Commande Publique, les marchés fondés sur l'accord-cadre pourront être signés entre la date de notification de l'accord cadre et le 3 octobre 2025 mais ne pourront prendre effet qu'à compter du 3 octobre 2025. Les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. L'échéance des marchés subséquents sera identique à celle de l'accord cadre auquel ils se rapportent. Durée d'exécution des bons de commandes : L'exécution des bons de commandes passés sur la base de marchés subséquents ou directement ne pourra pas se poursuivre au-delà d'un délai de 3 mois suivant l'échéance de l'accord-cadre.