LBCV_Accord-cadre à bon de commande - Missions architecte-urbaniste coor-donnateur de l'opération «Centre-ville/AP-HP » à Li-meil-Brévannes (94)

LBCV_Accord-cadre à bon de commande - Missions architecte-urbaniste coor-donnateur de l'opération « Centre-ville/AP-HP » à Li-meil-Brévannes (94) LBCV_Accord-cadre à bon de commande - Missions architecte-urbaniste coor-donnateur de l'opération «Centre-ville/AP-HP » à Li-meil-Brévannes (94)

CPV: 71313000 Poradenství v oblasti tvorby a ochrany životního prostředí, 71000000 Architektonické, stavební, technické a inspekční služby
Termín:
19. května 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
LBCV_Accord-cadre à bon de commande - Missions architecte-urbaniste coor-donnateur de l'opération «Centre-ville/AP-HP » à Li-meil-Brévannes (94)
Misto zadání:
GRAND PARIS AMENAGEMENT
Číslo zakázky:
25-00716

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND PARIS AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LBCV_Accord-cadre à bon de commande - Missions architecte-urbaniste coor-donnateur de l'opération «Centre-ville/AP-HP » à Li-meil-Brévannes (94)
Description : LBCV_Accord-cadre à bon de commande - Missions architecte-urbaniste coor-donnateur de l'opération « Centre-ville/AP-HP » à Li-meil-Brévannes (94)
Identifiant de la procédure : a85fc8de-3668-4524-aeac-8e7c0db119bd
Identifiant interne : 25-00716
Type de procédure : Restreinte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LBCV_Accord-cadre à bon de commande - Missions architecte-urbaniste coor-donnateur de l'opération «Centre-ville/AP-HP » à Li-meil-Brévannes (94)
Description : LBCV_Accord-cadre à bon de commande - Missions architecte-urbaniste coor-donnateur de l'opération «Centre-ville/AP-HP » à Li-meil-Brévannes (94)
Identifiant interne : 25-00716

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRAND PARIS AMENAGEMENT - Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRAND PARIS AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement : 64203694100036
Adresse postale : 11 rue de Cambrai
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Grand Paris Aménagement
Téléphone : 0140046600
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e0b4a86e-d8d5-4f58-b37e-969a0ad3ea52 - 12
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 17:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00262680-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025