La présente consultation concerne la réalisation d'une Enquête Mobilité Certifiée Cerema sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL).

Le marché prévoit une clause d'insertion sociale. Le nombre minimum d'heures d'insertion par l'emploi réservé dans le cadre de l'exécution du présent marché est fixé à l'acte d'engagement (AE) et les dispositions sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché est décomposé en tranches : Tranche …

CPV: 79311200 Realizace průzkumu, 79311210 Telefonický průzkum
Místo provedení:
La présente consultation concerne la réalisation d'une Enquête Mobilité Certifiée Cerema sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL).
Misto zadání:
Métropole européenne de lille
Číslo zakázky:
25MO04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole européenne de lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation concerne la réalisation d'une Enquête Mobilité Certifiée Cerema sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille (MEL).
Description : Le marché prévoit une clause d'insertion sociale. Le nombre minimum d'heures d'insertion par l'emploi réservé dans le cadre de l'exécution du présent marché est fixé à l'acte d'engagement (AE) et les dispositions sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché est décomposé en tranches : Tranche ferme - Recueil minimal Tranche optionnelle n° 1 - Recueil complémentaire Les prestations sont scindées en 3 phases : Phase 1 - Préparation de la collecte Phase 2 - Réalisation et suivi de la collecte Phase 3 - Apurement et mise au format standard des fichiers Les 3 phases précitées sont les mêmes pour chaque tranche (la tranche ferme et la tranche optionnelle n°1). Date prévisionnelle de démarrage des prestations : août 2025. Le marché est conclu à prix forfaitaires.
Identifiant de la procédure : 20ad193c-c746-43a5-9619-44cc93064423
Avis précédent : d2b5312e-a182-4cfa-b860-457c42e858e9-01
Identifiant interne : 25MO04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311210 Services d'enquête téléphonique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille - Service Archives (guichet unique) - contactgu@lillemetropole.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'une Enquête Mobilité Certifiée Cerema sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
Description : Voir rubrique 2.1 du présent avis.
Identifiant interne : 25MO04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311210 Services d'enquête téléphonique
Options :
Description des options : Le marché est décomposé en tranches : Tranche ferme - Recueil minimal Tranche optionnelle n° 1 - Recueil complémentaire À l'exception des marchés de fournitures, des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 15 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
Organisation qui signe le marché : Métropole européenne de lille

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 911 310 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société TECHNIQUES DE SONDAGES ET TESST
Offre :
Identifiant de l’offre : TEST SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 911 310 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25MO04
Titre : Réalisation d'une Enquête Mobilité Certifiée Cerema sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Organisation qui signe le marché : Métropole européenne de lille

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 911 310 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 064 350 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole européenne de lille
Numéro d’enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2 boulevard des cités unies
Ville : Lille cedex
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Technique Services Urbains (TSU)
Téléphone : +33320212929
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : (+33) 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société TECHNIQUES DE SONDAGES ET TESST
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 325 373 470 00047
Ville : SURESNES
Code postal : 92073
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : appels.offres@test-sa.com
Téléphone : +33 130849797
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 288f350b-f1b5-473e-a961-592d54385d0a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 15:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00503357-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025