La présente consultation concerne : Accord cadre pour le recyclage et la transformation des bâches en objet de confection pour les besoins du Conseil Départemental des Bouches du Rhône-2 lots.

La présente consultation concerne : Accord cadre pour le recyclage et la transformation des bâches en objet de confection pour les besoins du Conseil Départemental des Bouches du Rhône-2 lots. Transformation de bâches et tissus du CD13 en produits « simple » destinée à la vente ou à l'usage évènementiel …

CPV: 42914000 Zařízení pro recyklaci, 39520000 Zhotovené textilní výrobky
Termín:
26. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
La présente consultation concerne : Accord cadre pour le recyclage et la transformation des bâches en objet de confection pour les besoins du Conseil Départemental des Bouches du Rhône-2 lots.
Misto zadání:
Conseil départemental 13
Číslo zakázky:
2025-0250

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental 13
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation concerne : Accord cadre pour le recyclage et la transformation des bâches en objet de confection pour les besoins du Conseil Départemental des Bouches du Rhône-2 lots.
Description : La présente consultation concerne : Accord cadre pour le recyclage et la transformation des bâches en objet de confection pour les besoins du Conseil Départemental des Bouches du Rhône-2 lots.
Identifiant de la procédure : 7eb0d0ce-49bd-4b2f-8779-c2a4846426e5
Identifiant interne : 2025-0250
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42914000 Matériel de recyclage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39520000 Articles textiles confectionnés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hotel du Département 52, avenue de Saint just
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Envoi de la publicité relative aux lots 1 et 2 le 30/07/2025. Le marché sera lancé de manière différée avec un montant minimun annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 80 000 euros HT, pour une durée de un an, renouvelable 3 fois.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 178 751,48 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale : l'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transformation de bâches et tissus du CD13 en produits « simple » destinée à la vente ou à l'usage évènementiel ou protocolaire - Marché réservé aux personnes en situation de handicap ESAT.
Description : Transformation de bâches et tissus du CD13 en produits « simple » destinée à la vente ou à l'usage évènementiel ou protocolaire - Marché réservé aux personnes en situation de handicap ESAT.
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42914000 Matériel de recyclage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39520000 Articles textiles confectionnés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hotel du Département 52, avenus de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 94 270 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché peut être relancé en 2029.
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les montants annuels du LOT1 sont fixés avec un minimum de 5 000 Euros et un maximum de 40 000 Euros, en cas de trois reconductions. Les montants globaux du LOT1 sont fixés avec un minimum de 20 000 Euros et un maximum de 160 000 Euros, en cas de trois reconductions. Marché réservataire - fournir la copie de l'arrêté préfectoral (plan d'action pour les entreprises adaptées)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 1 est pondéré à 50% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 2 est pondéré à 30% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnentales- Le critère 4 est pondéré à 10% Pour le détail, se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Hôtel du Département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0250

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transformation de bâches et tissus du CD13 en produits « élaborés » destinée à la vente ou à l'usage évènementiel ou protocolaire - Réservé aux chantiers d'insertions
Description : Transformation de bâches et tissus du CD13 en produits « élaborés » destinée à la vente ou à l'usage évènementiel ou protocolaire - Réservé aux chantiers d'insertions
Identifiant interne : LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42914000 Matériel de recyclage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39520000 Articles textiles confectionnés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hotel du Département 52. avenue de Saint just
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 84 491,48 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché peut être renouvelé en 2029.
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les montants annuels du LOT2 sont fixés avec un minimum de 5 000 Euros et un maximum de 40 000 Euros, en cas de trois reconductions. Les montants globaux du LOT2 sont fixés avec un minimum de 20 000 Euros et un maximum de 160 000 Euros, en cas de trois reconductions.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 1 est pondéré à 50 %. Pour le détail, se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 2 est pondéré à 30%. Pour le détail, se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 est pondéré à 10 %. Pour le détail, se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale Le critère 4 est pondéré à 10 %. Pour le détail, se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchés.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchés.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Hotel du Département
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0250

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental 13
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue saint just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : 0413313206
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f8ce01c-4fc0-4fd8-87d4-c677911714be - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 14:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00502185-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025