La présente consultation a pour objet la mise à disposition de bennes / contenants, enlèvements, transport et traitement des déchets collectes sur les sites des déchèteries communautaires et sur le site Emmaüs d'Etang-Sur-Arroux.

La présente consultation a pour objet la mise à disposition de bennes / contenants, enlèvements, transport et traitement des déchets collectes sur les sites des déchèteries communautaires et sur le site Emmaüs d'Etang-Sur-Arroux. Le présent lot concerne des prestations de locations de bennes / transport, traitement de déchets non recyclables …

CPV: 90500000 Služby související s likvidací odpadů a odpady
Termín:
3. září 2025 11:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
La présente consultation a pour objet la mise à disposition de bennes / contenants, enlèvements, transport et traitement des déchets collectes sur les sites des déchèteries communautaires et sur le site Emmaüs d'Etang-Sur-Arroux.
Misto zadání:
Communauté de communes du Grand Autunois Morvan
Číslo zakázky:
2025-12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Grand Autunois Morvan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la mise à disposition de bennes / contenants, enlèvements, transport et traitement des déchets collectes sur les sites des déchèteries communautaires et sur le site Emmaüs d'Etang-Sur-Arroux.
Description : La présente consultation a pour objet la mise à disposition de bennes / contenants, enlèvements, transport et traitement des déchets collectes sur les sites des déchèteries communautaires et sur le site Emmaüs d'Etang-Sur-Arroux.
Identifiant de la procédure : c09d7123-f5d1-4390-89cf-e0c579327f62
Identifiant interne : 2025-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 912 080,71 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-12-1: "Locations de bennes / transport, traitement de déchets non recyclables / transport de gravats / chargement, transport et traitement de déchets verts / transport et valorisation de carton et ferraille / transport et traitement de l'amiante / transport et traitement du bois."
Description : Le présent lot concerne des prestations de locations de bennes / transport, traitement de déchets non recyclables / transport de gravats / chargement, transport et traitement de déchets verts / transport et valorisation de carton et ferraille / transport et traitement de l'amiante / transport et traitement du bois.
Identifiant interne : 2025-12-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 814 265,71 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2025-12-2-"Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (hors eco dds), des huiles végétales et des batteries collectes sur les déchèteries d'Autun et d'Etang-Sur-Arroux."
Description : Le présent lot concerne la mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (hors eco dds), des huiles végétales et des batteries collectes sur les déchèteries d'Autun et d'Etang-Sur-Arroux.
Identifiant interne : 2025-12-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 97 815 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes du Grand Autunois Morvan
Numéro d’enregistrement : 20007053000015
Ville : AUTUN
Code postal : 71400
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.gam@grandautunoismorvan.fr
Téléphone : 0385868052
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cf1a6b6a-2dc5-4faa-a183-10643b0763d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 10:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00339187-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025