La consultation a pour objet l'acquisition et la livraison d'émulsion de bitume au Centre Technique Communautaire, 5 rue Ferdinand de Lesseps, 29 200 BREST, nécessaire à la réalisation des bitumages effectués aux points à temps et enrobeur-projeteur pour l'entretien des voiries de Brest métropole. Lieu d'exécution des prestations : Stockage : 5 Rue Ferdinand de Lesseps 29200 Brest.

La consultation a pour objet l'acquisition et la livraison d'émulsion de bitume au Centre Technique Communautaire, 5 rue Ferdinand de Lesseps, 29 200 BREST, nécessaire à la réalisation des bitumages effectués aux points à temps et enrobeur-projeteur pour l'entretien des voiries de Brest métropole. Lieu d'exécution des prestations : Stockage …

CPV: 44113610 Přírodní asfalt
Termín:
17. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
La consultation a pour objet l'acquisition et la livraison d'émulsion de bitume au Centre Technique Communautaire, 5 rue Ferdinand de Lesseps, 29 200 BREST, nécessaire à la réalisation des bitumages effectués aux points à temps et enrobeur-projeteur pour l'entretien des voiries de Brest métropole. Lieu d'exécution des prestations : Stockage : 5 Rue Ferdinand de Lesseps 29200 Brest.
Misto zadání:
Brest Métropole
Číslo zakázky:
5092

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Brest Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La consultation a pour objet l'acquisition et la livraison d'émulsion de bitume au Centre Technique Communautaire, 5 rue Ferdinand de Lesseps, 29 200 BREST, nécessaire à la réalisation des bitumages effectués aux points à temps et enrobeur-projeteur pour l'entretien des voiries de Brest métropole. Lieu d'exécution des prestations : Stockage : 5 Rue Ferdinand de Lesseps 29200 Brest.
Description : La consultation a pour objet l'acquisition et la livraison d'émulsion de bitume au Centre Technique Communautaire, 5 rue Ferdinand de Lesseps, 29 200 BREST, nécessaire à la réalisation des bitumages effectués aux points à temps et enrobeur-projeteur pour l'entretien des voiries de Brest métropole. Lieu d'exécution des prestations : Stockage : 5 Rue Ferdinand de Lesseps 29200 Brest.
Identifiant de la procédure : aed84d43-95c9-47c6-99ec-04b891fd77df
Identifiant interne : 5092
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution des prestations : Stockage : 5 Rue Ferdinand de Lesseps 29200 Brest.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 440 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr . Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 9.2 du Règlement de Consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'émulsion de bitume
Description : Fourniture d'émulsion de bitume
Identifiant interne : BM-2026-0015

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113610 Bitume

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution des prestations : Stockage : 5 Rue Ferdinand de Lesseps 29200 Brest.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr . Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 9.2 du Règlement de Consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Brest Métropole
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : +33 299635684, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brest Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Brest Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Brest Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Brest Métropole
Organisation qui traite les offres : Brest Métropole

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Brest Métropole
Numéro d’enregistrement : 242 900 314 00012
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@brest-metropole.fr
Téléphone : +33298335411
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +3323212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 99ad67c8-22e0-496b-b9dc-7f00d659d016 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 13:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00602463-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025