L'accord-cadre porte sur l'exploitation et l'entretien du réseau des eau pluviales sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois

Nature : accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée sur le fondement des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. …

CPV: 45232130 Stavební práce vztahující se k dešťovému potrubí
Termín:
13. června 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
L'accord-cadre porte sur l'exploitation et l'entretien du réseau des eau pluviales sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois
Misto zadání:
Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Číslo zakázky:
T-PA-1647052

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'accord-cadre porte sur l'exploitation et l'entretien du réseau des eau pluviales sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois
Description : Nature : accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée sur le fondement des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Variante : la proposition de variante n'est pas autorisée Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : http://www.collectivitesdugenevois74.net
Identifiant de la procédure : 7b29dbd1-7d43-4331-8dac-9f01865aad48
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : L'accord-cadre porte sur l'exploitation et l'entretien du réseau des eau pluviales sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois
Description : Nature : accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée sur le fondement des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Variante : la proposition de variante n'est pas autorisée Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Montant maximum : 500 000 euro(s) HT Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : http://www.collectivitesdugenevois74.net
Identifiant interne : T-PA-1647052

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note = C x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre du soumissionnaire concerné)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0ECF592C-0F05-ED9D-B2502690E9F64452
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Saint-Julien-en-Genevois
Numéro d’enregistrement : 8301
Adresse postale : 1 place du Général de Gaulle
Ville : Saint-Julien-En-Genevois
Code postal : 74160
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marches-sccp@cc-genevois.fr
Téléphone : 0450351414
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 0ECF5964-D944-0DDC-DA62EE36C0F20446
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 0ECF5973-9AE7-5929-24DC49AD83E46AD9
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5bbb8214-bd76-4907-aa8a-c730960f71d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00312021-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025