Investigations environnementales, Evaluation quantitative des risques sanitaires et propositions de Mesures de gestion Secteur de la rue du port prolongée Bar-le-Duc (55)

Investigations environnementales, Evaluation quantitative des risques sanitaires et propositions de Mesures de gestion Secteur de la rue du port prolongée Bar-le-Duc (55) Investigations environnementales, Evaluation quantitative des risques sanitaires et propositions de Mesures de gestion Secteur de la rue du port prolongée Bar-le-Duc (55)

CPV: 90711400 Služby spojené s posouzením vlivu na životní prostředí v jiných případech než u stavby
Termín:
16. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Investigations environnementales, Evaluation quantitative des risques sanitaires et propositions de Mesures de gestion Secteur de la rue du port prolongée Bar-le-Duc (55)
Misto zadání:
ARS Grand-Est
Číslo zakázky:
2025-06-IEM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARS Grand-Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Investigations environnementales, Evaluation quantitative des risques sanitaires et propositions de Mesures de gestion Secteur de la rue du port prolongée Bar-le-Duc (55)
Description : Investigations environnementales, Evaluation quantitative des risques sanitaires et propositions de Mesures de gestion Secteur de la rue du port prolongée Bar-le-Duc (55)
Identifiant de la procédure : 2cc22048-2540-4fd1-967a-ed3ee1ef4c02
Identifiant interne : 2025-06-IEM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Investigations environnementales, Evaluation quantitative des risques sanitaires et propositions de Mesures de gestionSecteur de la rue du port prolongéeBar-le-Duc (55)
Description : Investigations environnementales, Evaluation quantitative des risques sanitaires et propositions de Mesures de gestion Secteur de la rue du port prolongée Bar-le-Duc (55)
Identifiant interne : 2025-06-IEM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (L5511 à 12 et R5511 à 6, Code de justice administrative) : le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L55113 à 16 et R5517 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY Cedex Téléphone : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.tanancy@juradm.frT élérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARS Grand-Est
Numéro d’enregistrement : 13000783400075
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0388889376
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 400 050 00019
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a30e33bc-01e0-4339-855f-489cb491272c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 13:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00605514-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025