Interventions d'entretien ponctuel sur les cours d'eau de la communauté d'agglomération de Haguenau (accord-cadre à bons de commande)

Interventions d'entretien ponctuel sur les cours d'eau de la communauté d'agglomération de Haguenau (accord-cadre à bons de commande) Interventions d'entretien ponctuel sur les cours d'eau de la communauté d'agglomération de Haguenau(accord-cadre à bons de commande)

CPV: 77340000 Prořezávání stromů a zastřihování živých plotů
Termín:
27. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Interventions d'entretien ponctuel sur les cours d'eau de la communauté d'agglomération de Haguenau (accord-cadre à bons de commande)
Misto zadání:
Communauté d'agglomération de Haguenau
Číslo zakázky:
2025-ENT_COURS_EAU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération de Haguenau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Interventions d'entretien ponctuel sur les cours d'eau de la communauté d'agglomération de Haguenau (accord-cadre à bons de commande)
Description : Interventions d'entretien ponctuel sur les cours d'eau de la communauté d'agglomération de Haguenau (accord-cadre à bons de commande)
Identifiant de la procédure : c32cd87d-9874-4cf7-bbf5-98d4fa0e747b
Identifiant interne : 2025-ENT_COURS_EAU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R.2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire. Il est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 125 000 euros HT

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU
Ville : Haguenau
Code postal : 67504
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Interventions d'entretien ponctuel sur les cours d'eau de la communauté d'agglomération de Haguenau(accord-cadre à bons de commande)
Description : Interventions d'entretien ponctuel sur les cours d'eau de la communauté d'agglomération de Haguenau(accord-cadre à bons de commande)
Identifiant interne : 2025-ENT_COURS_EAU

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU
Ville : Haguenau
Code postal : 67504
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. - les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. - les variantes interdites, - délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres, - le marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois (soit quatre ans en cas de reconduction), - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de l'acheteur, - les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables chaque année à la date anniversaire du marché, - les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, - critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation, - le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics,

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération de Haguenau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération de Haguenau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération de Haguenau
Numéro d’enregistrement : 20006787400152
Adresse postale : , 84, route de Strasbourg BP 50244
Ville : Haguenau
Code postal : 67504
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@bischwiller.com
Téléphone : 0388539855
Profil de l’acheteur : https://alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 00d083b6-36b0-428f-b348-58e69cd7c20d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 15:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00612536-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025