INSTALLATION DE MOUILLAGES, MISE À DISPOSITION ET MOUVEMENTS DE BARGES, DANS LE CADRE DU FESTIVAL D’ART PYROTECHNIQUE ORGANISÉ EN JUILLET ET EN AOÛT DANS LA BAIE DE CANNES

La présente consultation concerne les prestations suivantes : INSTALLATION DE MOUILLAGES, MISE A DISPOSITION ET MOUVEMENTS DE BARGES, DANS LE CADRE DU FESTIVAL D'ART PYROTECHNIQUE ORGANISÉ EN JUILLET ET EN AOÛT DANS LA BAIE DE CANNES. La SEMEC, gestionnaire du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, organise chaque …

CPV: 63727000 Tažení a tlačení lodí, 34514700 Mobilní plošiny, 34515000 Plovoucí struktury
Místo provedení:
INSTALLATION DE MOUILLAGES, MISE À DISPOSITION ET MOUVEMENTS DE BARGES, DANS LE CADRE DU FESTIVAL D’ART PYROTECHNIQUE ORGANISÉ EN JUILLET ET EN AOÛT DANS LA BAIE DE CANNES
Misto zadání:
Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Číslo zakázky:
25/24-P

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : INSTALLATION DE MOUILLAGES, MISE À DISPOSITION ET MOUVEMENTS DE BARGES, DANS LE CADRE DU FESTIVAL D’ART PYROTECHNIQUE ORGANISÉ EN JUILLET ET EN AOÛT DANS LA BAIE DE CANNES
Description : La présente consultation concerne les prestations suivantes : INSTALLATION DE MOUILLAGES, MISE A DISPOSITION ET MOUVEMENTS DE BARGES, DANS LE CADRE DU FESTIVAL D'ART PYROTECHNIQUE ORGANISÉ EN JUILLET ET EN AOÛT DANS LA BAIE DE CANNES. La SEMEC, gestionnaire du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, organise chaque année le festival d'art pyrotechnique. Les spectacles pyrotechniques sont produits depuis des barges ancrées en rade de Cannes. Ces barges permettent la mise en oeuvre des feux d'artifice et la sonorisation de l'évènement. Chaque été, 6 feux d'artifice sont programmés (au minimum) entre le 1er juillet et le 31 août. Les dates prévisionnelles des spectacles pyrotechniques sont, pour chaque année : - 04 juillet ; - 14 juillet ; - 22 juillet ; - 4 août ; - 15 août ; - 24 août. Ces dates seront confirmées au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours avant la réalisation des opérations. Ces opérations se déroulent dans la baie de Cannes et le vieux port. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). A noter que, compte tenu des activités du Palais des Festivals et des Congrès, les prestations nécessiteront des interventions les week-end et jours fériés.
Identifiant de la procédure : af53c196-fa35-47b9-82af-04bbfa96766e
Identifiant interne : 25/24-P
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure avec négociation. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-3-4°, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il est recouru à cette procédure car le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature et à sa complexité. Cette procédure se déroule en deux phases principales : 1. Une phase de remise de candidatures à l’issue de laquelle seront sélectionnés les candidats qui seront admis à présenter une offre ; les candidats ayant été retenus à la suite de cette étape de sélection seront destinataires d’une lettre de consultation les invitant à remettre leur offre. 2. Une phase de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, parmi les offres remises par les candidats présélectionnés. Des négociations seront préalablement engagées dans les conditions fixées à l’article 4.3.2 du règlement de consultation. Les critères de sélection des candidatures et de choix des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. Conformément aux articles R. 2142-16 et R. 2142-17-2° du Code de la commande publique, la SEMEC limitera le nombre de candidats admis à soumissionner à trois candidats au minimum et à quatre candidats au maximum, choisis en fonction de leur rang de classement à l’issue de la notation des candidatures, sur la base des critères de jugement des candidatures figurant à l’article 3.5 du règlement de consultation. Les négociations se dérouleront conformément à l’article 4.3.2 du règlement de consultation, dans le respect du principe d’égalité de tous les soumissionnaires retenus. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63727000 Services de remorquage et de poussage de bateaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34514700 Plate-forme mobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34515000 Structures flottantes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Baie de Cannes
Ville : Cannes
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : INSTALLATION DE MOUILLAGES, MISE À DISPOSITION ET MOUVEMENTS DE BARGES, DANS LE CADRE DU FESTIVAL D’ART PYROTECHNIQUE ORGANISÉ EN JUILLET ET EN AOÛT DANS LA BAIE DE CANNES
Description : La présente consultation concerne les prestations suivantes : INSTALLATION DE MOUILLAGES, MISE A DISPOSITION ET MOUVEMENTS DE BARGES, DANS LE CADRE DU FESTIVAL D'ART PYROTECHNIQUE ORGANISÉ EN JUILLET ET EN AOÛT DANS LA BAIE DE CANNES. La SEMEC, gestionnaire du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, organise chaque année le festival d'art pyrotechnique. Les spectacles pyrotechniques sont produits depuis des barges ancrées en rade de Cannes. Ces barges permettent la mise en oeuvre des feux d'artifice et la sonorisation de l'évènement. Chaque été, 6 feux d'artifice sont programmés (au minimum) entre le 1er juillet et le 31 août. Les dates prévisionnelles des spectacles pyrotechniques sont, pour chaque année : - 04 juillet ; - 14 juillet ; - 22 juillet ; - 4 août ; - 15 août ; - 24 août. Ces dates seront confirmées au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours avant la réalisation des opérations. Ces opérations se déroulent dans la baie de Cannes et le vieux port. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). A noter que, compte tenu des activités du Palais des Festivals et des Congrès, les prestations nécessiteront des interventions les week-end et jours fériés. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire composite : il correspond pour partie à un marché à ordinaire à prix global et forfaitaire (partie A) et pour partie à un accord-cadre à prix unitaires, donnant lieu à l’émission de bons de commande (partie B)
Identifiant interne : 25/24-P

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63727000 Services de remorquage et de poussage de bateaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34514700 Plate-forme mobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34515000 Structures flottantes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Baie de Cannes
Ville : Cannes
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale de la partie B (partie à bons de commande) est de 520 000 euros sur 4 ans

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : • Capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des éléments économique et financiers présentés : 14 % ; • Références dans le domaine de la fourniture de services maritimes : 18 % ; • Références dans le domaine du dimensionnement et de la mise en place d’ancrages : 18 % ; • Les moyens humains internes à l’entreprise ou au groupement : 20 % ; • Les moyens matériels internes à l’entreprise ou au groupement : 20 % ; • Les processus qualités internes de l’entreprise : 10%.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère « prix des prestations » sera apprécié au regard du montant total du prix global et forfaitaire (85%), ainsi que du montant total du devis quantitatif estimatif (15%).
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des moyens proposés (barges) - 25%
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des moyens proposés (navire de support) - 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthode de dimensionnement des mouillages - 10%
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation de la mise en place initiale et du retrait des équipements en début et en fin de saison - 10%
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation des opérations de mise en place et de retrait avant et après chaque évènement - 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Suivi et pilotage de l’affaire - 5%
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai minimum de préavis pour la commande d’une prestation - 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Marseille – 6, rue Joseph Autran – 13281 MARSEILLE Cedex 06 – Tél. : 04.91.15.50.50 – Fax : 04.91.54.42.90 – E-mail : accueil-marseille@justice.fr – Adresse Internet : http://www.justice.gouv.fr .
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Organisation qui traite les offres : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06)
Numéro d’enregistrement : 38315023200015
Adresse postale : CS 30051
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 492993141
Télécopieur : +33 493993734
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.palaisdesfestivals.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6, rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-marseille@justice.fr
Téléphone : +33 491155050
Télécopieur : +33 491544290
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c034b1dd-d3c2-41b0-a211-c17ab6586932 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 14:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00505843-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025