Inspections visuelles et testes d'étanchéité et de pression des réseaux d'assainissement neufs ou anciens (2026-2029) - Groupement de commandes

Le présent marché concerne les prestations relatives aux inspections visuelles ou télévisuelles (ITV) des réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires anciens ou neufs, aux essais d'étanchéité et de pression sur les réseaux neufs d'eaux usées et unitaires sur le territoire de Cholet Agglomération et de la Ville de Cholet. …

CPV: 90491000 Inspekce kanalizace, 71631430 Testování těsnosti
Termín:
14. října 2025 12:15
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Inspections visuelles et testes d'étanchéité et de pression des réseaux d'assainissement neufs ou anciens (2026-2029) - Groupement de commandes
Misto zadání:
Cholet Agglomération
Číslo zakázky:
25_CA_inspections_ITV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cholet Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Inspections visuelles et testes d'étanchéité et de pression des réseaux d'assainissement neufs ou anciens (2026-2029) - Groupement de commandes
Description : Le présent marché concerne les prestations relatives aux inspections visuelles ou télévisuelles (ITV) des réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires anciens ou neufs, aux essais d'étanchéité et de pression sur les réseaux neufs d'eaux usées et unitaires sur le territoire de Cholet Agglomération et de la Ville de Cholet. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2026.
Identifiant de la procédure : 7769c1d8-7b21-46cc-9b1a-dbb0b84acb1f
Identifiant interne : 25_CA_inspections_ITV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôles des réseaux d'assainissement anciens
Description : Contrôles des réseaux d'assainissement anciens Montants maximums par période : Ville de Cholet : 10 000 Euros HT Cholet Agglomération : 360 000 Euros HT
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2026, renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (pondération : 60%) analysés au vu du détail estimatif complété
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des dispositions prises pour l'exécution des prestations (pondération 40%) décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels affectés (pondération : 15%) - Adéquation de la méthodologie de réalisation des commandes (pondération : 40%) - Pertinence du mode d'organisation du suivi des commandes (pondération : 20%) - Qualité de l'exemple de rendu (rapport lots 1 et 2, fichier d'export, fiche de regard de visite (pondération : 25%)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Contrôles des réseaux d'assainissement neufs
Description : Contrôles des réseaux d'assainissement neufs Montants maximums par période : Ville de Cholet : 10 000 Euros HT Cholet Agglomération : 280 000 Euros HT
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2026, renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (pondération : 60%) analysés au vu du détail estimatif complété
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation des dispositions prises pour l'exécution des prestations (pondération 40%) décomposée comme suit : - Adéquation des moyens humains et matériels affectés (pondération : 15%) - Adéquation de la méthodologie de réalisation des commandes (pondération : 40%) - Pertinence du mode d'organisation du suivi des commandes (pondération : 20%) - Qualité de l'exemple de rendu (rapport lots 1 et 2, fichier d'export, fiche de regard de visite (pondération : 25%)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2025 12:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cholet Agglomération
Numéro d’enregistrement : 24490070000026
Adresse postale : Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Ville : Cholet cedex
Code postal : 49321
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : 0244092690
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411
Ville : Nantes Cedex 01
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 320d615f-512d-4520-9a86-8fb46d4ebd5f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 16:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00594105-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025