Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Année 2026-2029

La présente consultation concerne : Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Années 2026-2029 Depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse assure la gestion du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO) unique de la …

CPV: 55110000 Ubytovací služby
Termín:
2. července 2025 14:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Année 2026-2029
Misto zadání:
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Číslo zakázky:
S-PF-1657200

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Année 2026-2029
Description : La présente consultation concerne : Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Années 2026-2029 Depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse assure la gestion du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO) unique de la Haute-Garonne, intégrant le volet insertion. Dans le cadre du volet urgence, le SIAO permet au service du numéro d'urgence 115 de recourir à des nuitées d'hôtel pour assurer la mise à l'abri immédiate de personnes sans abri en situation de grande vulnérabilité et de détresse, en particulier des femmes victimes de violences conjugales. A cet effet, une convention pluriannuelle d'objectifs relative au SIAO unique a été signée entre le CCAS de Toulouse et l'Etat, compétent pour la mise en place d'un dispositif de veille sociale chargé d'accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation et de les orienter
Identifiant de la procédure : 695c7599-f3cc-45f7-a01e-f9073bab231f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, rue de Belfort
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation concerne : Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Années 2026-2029 Depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'Action Sociale (Ccas) de Toulouse assure la gestion du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (Siao) unique de la Haute-Garonne, intégrant le volet insertion. Dans le cadre du volet urgence, le Siao permet au service du numéro d'urgence 115 de recourir à des nuitées d'hôtel pour assurer la mise à l'abri immédiate de personnes sans abri en situation de grande vulnérabilité et de détresse, en particulier des femmes victimes de violences conjugales. A cet effet, une convention pluriannuelle d'objectifs relative au Siao unique a été signée entre le Ccas de Toulouse et l'Etat, compétent pour la mise en place d'un dispositif de veille sociale chargé d'accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation et de les orienter
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Année 2026-2029
Description : La présente consultation concerne : Hébergement hôtelier ponctuel et de courte durée de personnes accompagnées d'enfants et de familles en difficulté - Années 2026-2029 Depuis le 1er janvier 2017, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse assure la gestion du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO) unique de la Haute-Garonne, intégrant le volet insertion. Dans le cadre du volet urgence, le SIAO permet au service du numéro d'urgence 115 de recourir à des nuitées d'hôtel pour assurer la mise à l'abri immédiate de personnes sans abri en situation de grande vulnérabilité et de détresse, en particulier des femmes victimes de violences conjugales. A cet effet, une convention pluriannuelle d'objectifs relative au SIAO unique a été signée entre le CCAS de Toulouse et l'Etat, compétent pour la mise en place d'un dispositif de veille sociale chargé d'accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation et de les orienter
Identifiant interne : S-PF-1657200

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, rue de Belfort
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans, soit jusqu'au 01 Janvier 2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Caractéristiques opérationnelles
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ccas De Toulouse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E87A3F28-CCC3-3285-B31A57184A2D6249
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 57041
Adresse postale : 2 Bis, Rue de Belfort
Ville : Toulouse
Code postal : 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : dcpaj@ccas-toulouse.fr
Téléphone : 0567728585
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : E87A3F57-9291-EF7D-8FC7F4A8D6CACAB6
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : E87A3F83-B361-D346-DC1E9AE311FBAA6C
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7e21e127-587e-4c4d-a4f6-6d45494fbf22 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 15:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00359091-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025