GESTION ET ANIMATION DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE LA VILLE DE NÎMES

La présente consultation concerne la gestion et l'animation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) de la Ville de Nîmes. Le marché porte sur l'organisation humaine et matérielle de la gestion du fonctionnement et de l'animation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) sur le territoire de la commune de Nîmes. Les …

CPV: 92331210 Dětské animační programy
Místo provedení:
GESTION ET ANIMATION DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE LA VILLE DE NÎMES
Misto zadání:
Ville de Nîmes
Číslo zakázky:
25S016KM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION ET ANIMATION DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE LA VILLE DE NÎMES
Description : La présente consultation concerne la gestion et l'animation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) de la Ville de Nîmes. Le marché porte sur l'organisation humaine et matérielle de la gestion du fonctionnement et de l'animation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) sur le territoire de la commune de Nîmes. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euros HT.
Identifiant de la procédure : 51e2dd58-1ec9-498f-8e1e-369bf44eaadc
Avis précédent : cc19e53e-ad21-4e21-9241-fd5e743cbd3a-01
Identifiant interne : 25S016KM
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de la commune de Nîmes
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GESTION ET ANIMATION DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE LA VILLE DE NÎMES
Description : Le marché porte sur l'organisation humaine et matérielle de la gestion du fonctionnement et de l'animation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) sur le territoire de la commune de Nîmes. Le marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 1er septembre 2025, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève le 31 août 2026. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction.
Identifiant interne : 25S016KM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Options :
Description des options : Le marché est reconductible 3 fois. Des clauses de réexamen sont prévues au contrat.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de la commune de Nîmes
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Ville de Nîmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 20 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 20 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IFAC (Institut de formation, d'animation et de conseil)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre IFAC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 20 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25000252
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/08/2025
Date de conclusion du marché : 13/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : cc19e53e-ad21-4e21-9241-fd5e743cbd3a-01
Organisation qui signe le marché : Ville de Nîmes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 21300189400012
Adresse postale : Colisée 2 1 rue du Colisée
Ville : Nîmes cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Téléphone : 0434035700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : IFAC (Institut de formation, d'animation et de conseil)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 332 737 394 00889
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c0ed4ba3-df9d-456a-acac-8026f6890784 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 09:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00602861-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025