GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers et du verre, la conteneurisation en bacs de collecte sélective sur le territoire, le traitement des ordures ménagères résiduelles, le …

CPV: 90500000 Služby související s likvidací odpadů a odpady, 90511000 Sběr odpadu, 90511200 Sběr odpadu z domácností
Místo provedení:
GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Misto zadání:
CC ANDAINE-PASSAIS
Číslo zakázky:
PPP1OU-29/5053/25-72500-90.02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC ANDAINE-PASSAIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description : Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers et du verre, la conteneurisation en bacs de collecte sélective sur le territoire, le traitement des ordures ménagères résiduelles, le transport et le traitement des déchets verts des quatre déchèteries du territoire et le broyage des déchets verts des déchèteries de Passais la Conception et de Juvigny-sous-Andaine.
Identifiant de la procédure : db6e8301-8191-4e21-af1e-d0560999c533
Identifiant interne : PPP1OU-29/5053/25-72500-90.02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 725 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers et du verre
Description : Lot 1 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers et du verre
Identifiant interne : 25-72500-90.02_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 Avenue Léopold Barré
Ville : JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Code postal : 61140
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : CC ANDAINE-PASSAIS

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 30/06/2032
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 210 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC ANDAINE-PASSAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Conteneurisation en bacs pour la collecte des emballages et papiers
Description : Lot 2 : Conteneurisation en bacs pour la collecte des emballages et papiers
Identifiant interne : 25-72500-90.02_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 Avenue Léopold Barré
Ville : JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Code postal : 61140
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : CC ANDAINE-PASSAIS

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 30/06/2028
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC ANDAINE-PASSAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMr)
Description : Lot 3 : Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMr)
Identifiant interne : 25-72500-90.02_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 Avenue Léopold Barré
Ville : JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Code postal : 61140
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : CC ANDAINE-PASSAIS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 960 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC ANDAINE-PASSAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : CC ANDAINE-PASSAIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Transport et valorisation des déchets verts des quatre déchèteries du territoire
Description : Transport et valorisation des déchets verts des quatre déchèteries du territoire
Identifiant interne : 25-72500-90.02_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 Avenue Léopold Barré
Ville : JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Code postal : 61140
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : CC ANDAINE-PASSAIS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 225 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC ANDAINE-PASSAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : CC ANDAINE-PASSAIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Broyage des déchets verts des déchèteries de Passais la Conception et de Juvigny-sous-Andaine
Description : Broyage des déchets verts des déchèteries de Passais la Conception et de Juvigny-sous-Andaine
Identifiant interne : 25-72500-90.02_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 Avenue Léopold Barré
Ville : JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Code postal : 61140
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : CC ANDAINE-PASSAIS

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 30/06/2028
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC ANDAINE-PASSAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 551 225 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SPEN S.A.S
Offre :
Identifiant de l’offre : SPEN_S.A.S
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 348 225 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 115-4
Titre : Lot 3 : Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMr)
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Organisation qui signe le marché : CC ANDAINE-PASSAIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEP VALORISATION SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : SEP_VALORISATION_SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 203 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 116-5
Titre : Transport et valorisation des déchets verts des quatre déchèteries du territoire
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Organisation qui signe le marché : CC ANDAINE-PASSAIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC ANDAINE-PASSAIS
Numéro d’enregistrement : 20006844300015
Adresse postale : 26 Avenue Léopold Barré
Ville : JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Code postal : 61140
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Mickaël LEVÊQUE LAMY
Téléphone : +33 233379515
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur LEDUC
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SPEN S.A.S
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 42204217600020
Adresse postale : IMMEUBLE LE TRIDENT
Ville : ROUEN
Code postal : 76171
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 232085400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SEP VALORISATION SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 45055042100017
Adresse postale : ZI LES FOURNEAUX
Ville : SEES
Code postal : 61500
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Téléphone : +33 233260397
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a5bd5aee-db3d-4281-8e9c-8ff28d10b83f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 16:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00599761-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025