Gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Région Grand Est

Le marché objet de la consultation vise à choisir un prestataire chargé de la délivrance des titres restaurant dématérialisés pour les agents dont la résidence administrative est en Région Grand Est (France). Il s'agira de recueillir les commandes, gérer l'acheminement des cartes, créditer les comptes selon la commande de la …

CPV: 66133000 Zpracovatelské a zúčtovací služby
Místo provedení:
Gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Région Grand Est
Misto zadání:
Région Grand Est
Číslo zakázky:
2025A0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Région Grand Est
Description : Le marché objet de la consultation vise à choisir un prestataire chargé de la délivrance des titres restaurant dématérialisés pour les agents dont la résidence administrative est en Région Grand Est (France). Il s'agira de recueillir les commandes, gérer l'acheminement des cartes, créditer les comptes selon la commande de la Région, assurer et permettre le suivi des comptes par les agents (en cas de perte de carte, numéro de code d'accès…). L'institution régionale attribue mensuellement des titres restaurant à ses agents affectés sur le territoire de la Région Grand Est, soit à ce jour à environ 1 800 agents. La participation employeur est de 60 %. La valeur faciale des titres distribués aux agents est de 9 euro(s) . Le taux de participation de l'employeur et la valeur faciale peuvent évoluer pendant la durée du marché, sous préavis de huit jours (valable pour la commande du mois suivant). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Identifiant de la procédure : e1da0ed7-2c15-40a1-8452-b353be1a5183
Identifiant interne : 2025A0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Valeur Totale Du Marche Correspond Au Montant Maximum Sur La Durée Du Marche Le montant Ht correspond au montant simulé de l'offre du titulaire. Compte tenu des volumes prévus de commandes, les candidats ne facturent aucune prestation. Le montant  maximum du marché correspond ainsi uniquement aux crédits qui seront portés sur les cartes des agents. Les candidats se rémunèrent en demandant aux restaurateurs et commerçants de leur verser une contribution
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Région Grand Est
Description : Le marché objet de la consultation vise à choisir un prestataire chargé de la délivrance des titres restaurant dématérialisés pour les agents dont la résidence administrative est en Région Grand Est (France). Il s'agira de recueillir les commandes, gérer l'acheminement des cartes, créditer les comptes selon la commande de la Région, assurer et permettre le suivi des comptes par les agents (en cas de perte de carte, numéro de code d'accès…). L'institution régionale attribue mensuellement des titres restaurant à ses agents affectés sur le territoire de la Région Grand Est, soit à ce jour à environ 1 800 agents. La participation employeur est de 60 %. La valeur faciale des titres distribués aux agents est de 9 euro(s) . Le taux de participation de l'employeur et la valeur faciale peuvent évoluer pendant la durée du marché, sous préavis de huit jours (valable pour la commande du mois suivant). Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 10 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Identifiant interne : S-PF-1580711

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 9763-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et pertinence de la solution proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation globale de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Intégration des contraintes numériques de la collectivité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Grand Est -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SWILE
Offre :
Identifiant de l’offre : SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025a0001000
Titre : Gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Région Grand Est
Date de conclusion du marché : 02/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 07EA50B5-C912-A137-65E1E4E8E085DE1B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d’enregistrement : 79941
Adresse postale : 1 place Adrien Zeller
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Région Grand Est
Adresse électronique : nepasrepondre@grandest.fr
Téléphone : 0387616610
Adresse internet : https://www.grandest.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d’enregistrement : 1867684
Ville : Metz
Code postal : 57036
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Metz - Pôle Fournitures et services - Transport et Mobilité
Adresse électronique : Metz.achat.FCS@grandest.fr
Téléphone : 0387616536
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 07EA50DE-B832-4EFF-32223ABD0A5B7810
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 07EA50EB-95E5-D9EE-795C1C4D1FC23100
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SWILE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1580711-1-0-1
Adresse postale : 561 Rue Georges Melies
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : Secteur.public@swile.fr
Téléphone : 01 76 36 02 85
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f9c8536-cbfa-451c-beab-eea480fda402 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 14:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00223047-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025