Fournitures scolaires et périscolaires pour les besoins de la commune nouvelle - Lot 1 : Fournitures scolaires nécessaires aux activités des écoles

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum 600 000 euro HT période. Il est conclu pour une première période à compter du 07 mai 2025 ou de la date de notification si postérieure jusqu' au …

CPV: 39162110 Doplňky pro výuku, 22112000 Učebnice, 22111000 Školní knihy, 39162100 Vybavení pro výuku
Místo provedení:
Fournitures scolaires et périscolaires pour les besoins de la commune nouvelle - Lot 1 : Fournitures scolaires nécessaires aux activités des écoles
Misto zadání:
Commune nouvelle de Saint-Denis
Číslo zakázky:
202502251831

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune nouvelle de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures scolaires et périscolaires pour les besoins de la commune nouvelle - Lot 1 : Fournitures scolaires nécessaires aux activités des écoles
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum 600 000 euro HT période. Il est conclu pour une première période à compter du 07 mai 2025 ou de la date de notification si postérieure jusqu' au 31 mars 2026 pour la première période. Il est renouvelable trois fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans. L'accord-cadre est alloti en deux lots : -Lot 1 : Fournitures scolaires nécessaires aux activités des écoles -Lot 2 : Fournitures périscolaires et activités des centres de loisirs La présente consultation porte uniquement sur le LOT N°1. Le lot n°2 fera l'objet d'une publicité prochainement.
Identifiant de la procédure : 547755c1-b1bd-4e9b-a02f-0399afb19887
Avis précédent : cf9e1b3e-0675-4664-b2e8-258d3ef75e90-01
Identifiant interne : 202502251831
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22112000 Manuels scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22111000 Livres scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 PLACE DU CAQUET
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique - Appel d'offre ouvert

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures scolaires et périscolaires pour les besoins de la commune nouvelle - Lot 1 : Fournitures scolaires nécessaires aux activités des écoles
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum 600 000 euro HT période. Il est conclu pour une première période à compter du 07 mai 2025 ou de la date de notification si postérieure jusqu' au 31 mars 2026 pour la première période. Il est renouvelable trois fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans. L'accord-cadre est alloti en deux lots : -Lot 1 : Fournitures scolaires nécessaires aux activités des écoles -Lot 2 : Fournitures périscolaires et activités des centres de loisirs La présente consultation porte uniquement sur le LOT N°1. Le lot n°2 fera l'objet d'une publicité prochainement.
Identifiant interne : 202502251831

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22112000 Manuels scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22111000 Livres scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place du caquet
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché comporte des obligations environnementales et rémise des échantillons. Cf. détail dans le BPU et RC

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la proposition (50%), appréciée au regard d'un mémoire technique détaillant : - Les modalités de gestion des commandes, des livraisons et du service après-vente (SAV) - 15% : -Gestion des commandes : modalités de prises de commandes, outil de passation de commande, délai de traitement des commandes, moyens mis à dispositions -Organisation et suivi de livraisons : planification, traçabilité -Service Après-vente : gestion des réclamations, procédure de remplacement des produits défectueux, délais de traitement des retours - La qualité des produits proposés au regard des fiches techniques et/ou des échantillons, ainsi que la diversité des produits du catalogue en complément du BPU- 25% - Délais (livraisons, gestion des reliquats) - 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix - 40 % : - 35% sur la base du D.Q.E - 5% sur le pourcentage de la remise catalogue consentie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale : 10% Critère au regard des actions environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché notamment : - L'étendue de la gamme des produits verts - Réduction de l'empreinte carbone de l'activité liée au marché à travers : gestion des déchets et du circuit des emballages, mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit'Air etc. )
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché : Commune nouvelle de Saint-Denis

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 660 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAPETERIES PICHON SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PAPETERIES PICHON LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202502251831
Titre : Fournitures scolaires et périscolaires pour les besoins de la Commune Nouvelle Lot n° 1 : Fournitures scolaires nécessaires aux activités des écoles
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2025
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Organisation qui signe le marché : Commune nouvelle de Saint-Denis

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 92993941100013
Adresse postale : 2 place victor hugo BP 269
Ville : Saint-denis cédex 01
Code postal : 93205
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : mp_achats@saintdenis.fr
Téléphone : 0149336879
Profil de l’acheteur : https://www.marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PAPETERIES PICHON SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 40149482800031
Adresse postale : ZAC L'ORME LES SOURCES 750 RUE COLONEL LOUIS LEMAIRE CS 9702
Ville : VEAUCHE
Code postal : 42430
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : deb9ef76-55cf-4da1-b2b4-4e2dc3a7cd3e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 09:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00508444-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025