Fournitures et livraisons d'articles textiles pour divers services des villes

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et …

CPV: 39500000 Textilní výrobky
Místo provedení:
Fournitures et livraisons d'articles textiles pour divers services des villes
Misto zadání:
Groupement Versailles
Číslo zakázky:
IZ01-3.5

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures et livraisons d'articles textiles pour divers services des villes
Description : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 11186b38-c8e1-44b1-94db-96dabb003168
Identifiant interne : IZ01-3.5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39500000 Articles textiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39500000 Articles textiles

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fournitures et livraisons d'articles textiles pour divers services des villes
Description : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant interne : F-PA-1588428

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39500000 Articles textiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39500000 Articles textiles

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie mise en oeuvre au vu du mémoire technique et des échantillons
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GRANJARD SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : GRANJARD SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 85 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025abv09
Titre : Fournitures et livraisons d'articles textiles pour divers services des villes
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3A422304-C6C8-FEA3-403A084F03BD243F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement Versailles
Numéro d’enregistrement : 78370
Adresse postale : Ville de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, Rp 1144
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Coordonateur M. le Maire de Versailles
Adresse électronique : marches.publics@versailles.fr
Téléphone : (33)130972839
Profil de l’acheteur : http://www.versailles.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 3A422323-DDEB-E857-501FB381800D5F92
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GRANJARD SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1588428-1-0-1
Adresse postale : 80 Che Grand Champ
Ville : Panissieres
Code postal : 42360
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : Service.marche@granjard.fr
Téléphone : 04 77 28 88 58
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b64b5cbb-59a9-4e21-9069-17ba0824e63b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 10:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00281987-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025