Fournitures destinées aux écoles publiques de Vauvert (papeterie, peinture, matériel scolaire, manuels, ouvrages, documents sonores, jeux, matériel d'éveil)

Fournitures destinées aux écoles publiques de Vauvert (papeterie, peinture, matériel scolaire, manuels, ouvrages, documents sonores, jeux, matériel d'éveil) Fourniture de matériels de peinture, travaux manuels, papier, papeterie et fournitures courantes de gamme standard Fourniture de matériels de peinture, travaux manuels, papier, papeterie et fournitures courantes de gamme écologique Fourniture de …

CPV: 39162100 Vybavení pro výuku, 30192700 Papírnické zboží, 22112000 Učebnice, 22110000 Tištěné knihy, 30237380 CD-ROM, 37524000 Hry, 37820000 Potřeby pro umělecké práce, 37310000 Hudební nástroje, 37400000 Sportovní zboží a potřeby
Termín:
8. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Fournitures destinées aux écoles publiques de Vauvert (papeterie, peinture, matériel scolaire, manuels, ouvrages, documents sonores, jeux, matériel d'éveil)
Misto zadání:
Caisse des Ecoles Publiques
Číslo zakázky:
2024E01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse des Ecoles Publiques
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures destinées aux écoles publiques de Vauvert (papeterie, peinture, matériel scolaire, manuels, ouvrages, documents sonores, jeux, matériel d'éveil)
Description : Fournitures destinées aux écoles publiques de Vauvert (papeterie, peinture, matériel scolaire, manuels, ouvrages, documents sonores, jeux, matériel d'éveil)
Identifiant de la procédure : 7c549b63-ae21-450d-989c-bc93d271480d
Identifiant interne : 2024E01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vauvert
Code postal : 30600
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org . Le site Internet propose une assistance en ligne. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site : https://webmarche.adullact.org
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : peinture, travaux manuels, papier, papeterie et fournitures courantes de gamme standard
Description : Fourniture de matériels de peinture, travaux manuels, papier, papeterie et fournitures courantes de gamme standard
Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192700 Papeterie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vauvert
Code postal : 30600
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Description des modalités ou du calendrier des reconductions : renouvelable 3 fois par décision expresse de la Caisse des Écoles soit jusqu'au 31 décembre 2027, puis jusqu'au 31 décembre 2028, puis jusqu'au 31 décembre 2029. Le montant maximum annuel est de 50 000Euros HT ce montant est identique en cas de reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre en application des sous-critères décrits dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations sera apprécié sur la base d'une commande type* au prix catalogue, sur laquelle le rabais du candidat sera appliqué. Le montant le moins élevé aura la note maximum. Les autres montants seront notés comme suit : 30 x (offre la moins-disante / offre du candidat):
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://webmarche.adullact.org
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse des Ecoles Publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse des Ecoles Publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse des Ecoles Publiques
Organisation qui traite les offres : Caisse des Ecoles Publiques

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : peinture, travaux manuels, papier, papeterie et fournitures courantes de gamme écologique
Description : Fourniture de matériels de peinture, travaux manuels, papier, papeterie et fournitures courantes de gamme écologique
Identifiant interne : lot 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192700 Papeterie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vauvert
Code postal : 30600
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Description des modalités ou du calendrier des reconductions : renouvelable 3 fois par décision expresse de la Caisse des Écoles soit jusqu'au 31 décembre 2027, puis jusqu'au 31 décembre 2028, puis jusqu'au 31 décembre 2029.Le montant maximum annuel est de 50 000Euros HT ce montant est identique en cas de reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre en application des sous-critères décrits dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations sera apprécié sur la base d'une commande type* au prix catalogue, sur laquelle le rabais du candidat sera appliqué. Le montant le moins élevé aura la note maximum. Les autres montants seront notés comme suit : 30 x (offre la moins-disante / offre du candidat):
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://webmarche.adullact.org
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse des Ecoles Publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse des Ecoles Publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse des Ecoles Publiques
Organisation qui traite les offres : Caisse des Ecoles Publiques

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : manuels scolaires
Description : Fourniture de manuels scolaires
Identifiant interne : Lot 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22112000 Manuels scolaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vauvert
Code postal : 30600
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Description des modalités ou du calendrier des reconductions : renouvelable 3 fois par décision expresse de la Caisse des Écoles soit jusqu'au 31 décembre 2027, puis jusqu'au 31 décembre 2028, puis jusqu'au 31 décembre 2029.Le montant maximum annuel est de 20 000Euros HT ce montant est identique en cas de reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre en application des sous-critères décrits dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations sera apprécié sur la base d'une commande type* au prix catalogue, sur laquelle le rabais du candidat sera appliqué. Le montant le moins élevé aura la note maximum. Les autres montants seront notés comme suit : 30 x (offre la moins-disante / offre du candidat):
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://webmarche.adullact.org
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse des Ecoles Publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse des Ecoles Publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse des Ecoles Publiques
Organisation qui traite les offres : Caisse des Ecoles Publiques

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : littérature jeunesse hors livres de Noël - CD/BD/support numérique
Description : Fourniture de littérature jeunesse hors livres de Noël - CD/BD/support numérique
Identifiant interne : lot 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22110000 Livres imprimés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237380 CD-ROM

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vauvert
Code postal : 30600
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Description des modalités ou du calendrier des reconductions : renouvelable 3 fois par décision expresse de la Caisse des Écoles soit jusqu'au 31 décembre 2027, puis jusqu'au 31 décembre 2028, puis jusqu'au 31 décembre 2029.Le montant maximum annuel est de 7 000Euros HT ce montant est identique en cas de reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 28 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre en application des sous-critères décrits dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations sera apprécié sur la base d'une commande type* au prix catalogue, sur laquelle le rabais du candidat sera appliqué. Le montant le moins élevé aura la note maximum. Les autres montants seront notés comme suit : 30 x (offre la moins-disante / offre du candidat):
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://webmarche.adullact.org
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse des Ecoles Publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse des Ecoles Publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse des Ecoles Publiques
Organisation qui traite les offres : Caisse des Ecoles Publiques

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Livres pour les cadeaux de Noël
Description : Fourniture de Livres pour les cadeaux de Noël
Identifiant interne : lot 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22110000 Livres imprimés

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vauvert
Code postal : 30600
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Description des modalités ou du calendrier des reconductions : renouvelable 3 fois par décision expresse de la Caisse des Écoles soit jusqu'au 31 décembre 2027, puis jusqu'au 31 décembre 2028, puis jusqu'au 31 décembre 2029.Le montant maximum annuel est de 7 000Euros HT ce montant est identique en cas de reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 28 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre en application des sous-critères décrits dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations sera apprécié sur la base d'une commande type* au prix catalogue, sur laquelle le rabais du candidat sera appliqué. Le montant le moins élevé aura la note maximum. Les autres montants seront notés comme suit : 30 x (offre la moins-disante / offre du candidat):
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://webmarche.adullact.org
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse des Ecoles Publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse des Ecoles Publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse des Ecoles Publiques
Organisation qui traite les offres : Caisse des Ecoles Publiques

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : jeux, matériel d'éveil, d'apprentissage des sciences et pour les jeux d'identification, histoire géographie, disciplines artistiques
Description : Fourniture de jeux, matériel d'éveil, d'apprentissage des sciences et pour les jeux d'identification, histoire géographie, disciplines artistiques
Identifiant interne : lot 06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162100 Matériel pédagogique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37524000 Jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37310000 Instruments de musique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vauvert
Code postal : 30600
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Description des modalités ou du calendrier des reconductions : renouvelable 3 fois par décision expresse de la Caisse des Écoles soit jusqu'au 31 décembre 2027, puis jusqu'au 31 décembre 2028, puis jusqu'au 31 décembre 2029.Le montant maximum annuel est de 15 500Euros HT ce montant est identique en cas de reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 62 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre en application des sous-critères décrits dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations sera apprécié sur la base d'une commande type* au prix catalogue, sur laquelle le rabais du candidat sera appliqué. Le montant le moins élevé aura la note maximum. Les autres montants seront notés comme suit : 30 x (offre la moins-disante / offre du candidat):
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://webmarche.adullact.org
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse des Ecoles Publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse des Ecoles Publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse des Ecoles Publiques
Organisation qui traite les offres : Caisse des Ecoles Publiques

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Matériel d'éducation physique et d'activités motrices destiné aux élèves maternelles
Description : Fourniture de matériels d'éducation physique et d'activités motrices destiné aux élèves maternelles
Identifiant interne : lot 07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37400000 Articles et équipements de sport

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vauvert
Code postal : 30600
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Description des modalités ou du calendrier des reconductions : renouvelable 3 fois par décision expresse de la Caisse des Écoles soit jusqu'au 31 décembre 2027, puis jusqu'au 31 décembre 2028, puis jusqu'au 31 décembre 2029.Le montant maximum annuel est de 5 000Euros HT ce montant est identique en cas de reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre en application des sous-critères décrits dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations sera apprécié sur la base d'une commande type* au prix catalogue, sur laquelle le rabais du candidat sera appliqué. Le montant le moins élevé aura la note maximum. Les autres montants seront notés comme suit : 30 x (offre la moins-disante / offre du candidat):
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://webmarche.adullact.org
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse des Ecoles Publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse des Ecoles Publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse des Ecoles Publiques
Organisation qui traite les offres : Caisse des Ecoles Publiques

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Matériel d'éducation physique et d'activités motrices destiné aux élèves élémentaires
Description : Fourniture de matériels d'éducation physique et d'activités motrices destiné aux élèves élémentaires
Identifiant interne : lot 08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37400000 Articles et équipements de sport

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vauvert
Code postal : 30600
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Description des modalités ou du calendrier des reconductions : renouvelable 3 fois par décision expresse de la Caisse des Écoles soit jusqu'au 31 décembre 2027, puis jusqu'au 31 décembre 2028, puis jusqu'au 31 décembre 2029.Le montant maximum annuel est de 5 000Euros HT ce montant est identique en cas de reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre en application des sous-critères décrits dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations sera apprécié sur la base d'une commande type* au prix catalogue, sur laquelle le rabais du candidat sera appliqué. Le montant le moins élevé aura la note maximum. Les autres montants seront notés comme suit : 30 x (offre la moins-disante / offre du candidat):
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://webmarche.adullact.org
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://webmarche.adullact.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse des Ecoles Publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse des Ecoles Publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse des Ecoles Publiques
Organisation qui traite les offres : Caisse des Ecoles Publiques

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse des Ecoles Publiques
Numéro d’enregistrement : 26300540700014
Adresse postale : Hôtel de Ville Place du 8 mai 1945
Ville : Vauvert
Code postal : 30600
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@vauvert.com
Téléphone : 0466731093
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33466273770
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4e6160e9-4902-4aec-a7f7-4c0743ab1cc0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 08:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00500050-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025