Fournitures administratives pour la Ville de Noisy-le-Sec et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Ce marché doit permettre à la Ville et au CCAS de répondre à une demande des besoins en fournitures de bureau liés à un travail administratif. L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : répondre au cahier des charges, présenter un large éventail de choix, proposer des alternatives en …

CPV: 30192000 Kancelářské potřeby, 30192700 Papírnické zboží, 30195300 Listové tabule a příslušenství, 22800000 Rejstříky, účetní knihy, rychlovazače, formuláře a ostatní tištěné papírnické výrobky z papíru nebo lepenky
Místo provedení:
Fournitures administratives pour la Ville de Noisy-le-Sec et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Misto zadání:
Ville de Noisy-le-Sec
Číslo zakázky:
24-4827

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Noisy-le-Sec
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures administratives pour la Ville de Noisy-le-Sec et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Description : Ce marché doit permettre à la Ville et au CCAS de répondre à une demande des besoins en fournitures de bureau liés à un travail administratif. L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : répondre au cahier des charges, présenter un large éventail de choix, proposer des alternatives en cas de recherche infructueuse sur un produit. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 8f9b2086-f726-4c36-94b7-6e9630384717
Identifiant interne : 24-4827
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192700 Papeterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22800000 Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fournitures administratives pour la Ville de Noisy-le-Sec et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Description : Ce marché doit permettre à la Ville et au CCAS de répondre à une demande des besoins en fournitures de bureau liés à un travail administratif. L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : répondre au cahier des charges, présenter un large éventail de choix, proposer des alternatives en cas de recherche infructueuse sur un produit. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : F-PF-1548548

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192700 Papeterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22800000 Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction intervient : - Au plus tôt, à compter de la date de notification du bon de commande qui entraîne le dépassement du montant maximum pour la période en cours, - Au plus tard, à l'issue d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché ou de la date de sa reconduction. En cas de renouvellement dû au dépassement du montant maximum du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 646725-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance sociale et environnementale dans l'exécution des prestations objet du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JM. BRUNEAU
Offre :
Identifiant de l’offre : JM. BRUNEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-4827
Titre : Fournitures administratives pour la Ville de Noisy-le-Sec et le Centre Communal d'Action Sociale (Ccas)
Date de conclusion du marché : 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A0F642A4-92C4-D132-4E7E4B3553F035CC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Noisy-le-Sec
Numéro d’enregistrement : 39091
Adresse postale : Place du Maréchal Foch
Ville : Noisy-le-Sec
Code postal : 93130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Sarrabeyrouse Olivier
Adresse électronique : commande.publique@noisylesec.fr
Téléphone : 0149426600
Adresse internet : http://www.noisylesec.net
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : A0F642C4-EF3B-6347-783A0DF8CCC9A89D
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : JM. BRUNEAU
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1548548-1-0-1
Adresse postale : 19 Av De La Baltique
Ville : Villebon-Sur-Yvette
Code postal : 91140
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Téléphone : 0160920980
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f08e59a4-ced1-4709-82cd-49438471ea66 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 12:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00257398-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025