Fourniture,pose et maintenance de mobilier urbain de défense système anti-intrusion sur les campus de l’Université de Lille.

La présente consultation porte sur des prestations de fourniture, pose et maintenance de mobilier urbain de défense système anti-intrusion sur les campus de l’Université de Lille. Les prestations de fourniture et pose de mobilier seront réalisées par le biais de marchés subséquents et les prestations de maintenance préventive et corrective …

CPV: 34928400 Pouliční vybavení, 45233293 Instalace a montáž pouličního vybavení
Termín:
20. října 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Fourniture,pose et maintenance de mobilier urbain de défense système anti-intrusion sur les campus de l’Université de Lille.
Misto zadání:
UNIVERSITE DE LILLE
Číslo zakázky:
2025ACF012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UNIVERSITE DE LILLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture,pose et maintenance de mobilier urbain de défense système anti-intrusion sur les campus de l’Université de Lille.
Description : La présente consultation porte sur des prestations de fourniture, pose et maintenance de mobilier urbain de défense système anti-intrusion sur les campus de l’Université de Lille. Les prestations de fourniture et pose de mobilier seront réalisées par le biais de marchés subséquents et les prestations de maintenance préventive et corrective seront exécutées par l’émission de bons de commande. Une première procédure lancée en juin 2025 a été déclarée sans suite pour infructuosité.
Identifiant de la procédure : 00e5a4f2-67c7-49b3-a527-d904314d14de
Identifiant interne : 2025ACF012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite des lieux d’exécution des prestations est facultative. Le candidat est prié de prendre contact au minimum 48h à l’avance auprès de M. Frédéric BRASSART par mail frederic.brassart@univ-lille.fr ou par téléphone 06.47.99.43.41 pour convenir d’une date de visite. La dernière visite doit avoir lieu au plus tard le 07/10/2025. Le point de rendez-vous est le bâtiment A07 campus Cité Scientifique.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert au sens des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°), R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 30 000 000 € HT. PSE et/ou variante : Sans objet. En cas de contradiction entre les différentes pièces du dossier de consultation, ces pièces prévalent au stade de la présente consultation, dans le même ordre qu'indiqué à l'article 2 du CCAP. Pour votre parfaite information, le premier marché subséquent sera mis en ligne dans les jours suivants la notification de l’accord-cadre. Les conditions d'attribution des marchés subséquents sont indiquées dans les documents du marché. Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'Université de Lille. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de la consultation, ce dernier prévaudra.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique
sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, pose et maintenance de mobilier urbain de défense anti-intrusion sur les campus de l'Université de Lille.
Description : La présente consultation porte sur des prestations de fourniture, pose et maintenance de mobilier urbain de défense système anti-intrusion sur les campus de l’Université de Lille. Les prestations de fourniture et pose de mobilier seront réalisées par le biais de marchés subséquents et les prestations de maintenance préventive et corrective seront exécutées par l’émission de bons de commande. Une procédure lancée en juin 2025 a été déclarée sans suite pour infructuosité.
Identifiant interne : 2025ACF012

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Options :
Description des options : En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’Université se réserve le droit de recourir à des prestations similaires ne figurant pas dans le marché initial mais devenus nécessaires à la suite d’une circonstance imprévue ou pour des prestations identiques à celles du marché en cours à exécuter par le même titulaire. Pour chaque marché de prestations similaires au marché initial, le titulaire s’engage à respecter à minima les prix concernés du marché initial, sauf justifications dûment apportées et librement acceptées par le pouvoir adjudicateur. En cas de refus du pouvoir adjudicateur d’accepter un quelconque dépassement des prix concernés, le titulaire ne pourra en aucune manière prendre prétexte de ce refus pour formuler une quelconque réclamation ou refuser l’exécution des prestations que ce soit dans le cadre du marché initial ou du marché de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de la date de sa notification . Il pourra ensuite être renouvelé trois fois par tacite reconduction pour une période d’un an . Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s’opposer au renouvellement. La non-reconduction de l’accord-cadre à l’issue de la période initiale ou d’une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d’ouvrage devra faire l’objet d’une notification transmise par voie dématérialisée via la plateforme des achats de l’État en respectant un délai de préavis de 3 mois avant la date d’échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l’accord-cadre dont l’exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d’exécution de ces bons de commande et de ces marchés subséquents ne devra pas excéder 6 mois pour les prestations de maintenance préventive et curative et de 8 mois pour les prestations de fourniture (justifiés par les délais de fabrication longs) et pose de MUD notifiées par marché subséquent par rapport à la date de fin de marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Résistance au vandalisme des équipements proposés sur la base du chapitre 2 du mémoire technique indiqué à l’article 14 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Interopérabilité avec les systèmes de commande et de motorisation des MUD existants sur la base du chapitre 3 du mémoire technique indiqué à l’article 14 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des préconisations et des conseils pour l'aménagement du campus de la cité scientifique dans son ensemble avec l'objectif général d'une meilleure sécurisation possible sur la base du chapitre 4 du mémoire technique indiqué à l’article 14 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des moyens humains et matériels et savoir-faire des équipes pour réaliser les prestations du marché sur la base du chapitre 1 du mémoire technique indiqué à l’article 14 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation de fourniture et pose apprécié sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation de maintenance apprécié sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix du chantier test
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/10/2025 12:00 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille, Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Hauts-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. Référé secret des affaires prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITE DE LILLE
Organisation qui traite les offres : UNIVERSITE DE LILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UNIVERSITE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 13002975400012
Département : Direction de la commande publique
Adresse postale : 42 rue Paul Duez
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : dcp-etm@univ-lille.fr
Téléphone : +33 3 62 26 91 97
Adresse internet : https://www.univ-lille.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy SaintHilaire CS 62039
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.talille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement : 13002921800067
Adresse postale : Cité administrative Marianne 2 Bd de Strasbourg
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59019
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : chantal.leclercq@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 3 20 96 48 60
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b28e8b61-5b54-4a37-92ad-939d5d65824b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 07:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00609969-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025