Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme de formation à distance (LMS) en mode SAAS privé

Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme de formation à distance (LMS) en mode SAAS privé Acheteur CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) Type de contrat Accord-cadre « composite » avec pour partie des prestations forfaitaires et pour partie des prestations à bons de commande sans montant …

CPV: 30211300 Počítačové platformy, 72268000 Dodávka programového vybavení, 72590000 Odborné počítačové služby
Termín:
30. června 2025 14:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme de formation à distance (LMS) en mode SAAS privé
Misto zadání:
CNFPT - Direction de l'achat public
Číslo zakázky:
25FS-DSI-0368-W

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme de formation à distance (LMS) en mode SAAS privé
Description : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme de formation à distance (LMS) en mode SAAS privé Acheteur CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) Type de contrat Accord-cadre « composite » avec pour partie des prestations forfaitaires et pour partie des prestations à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum mono-attributaire de services
Identifiant de la procédure : 2eb4a097-a5c5-4eef-ba3f-8d75f66e1757
Identifiant interne : 25FS-DSI-0368-W
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72590000 Services informatiques professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30211300 Plates-formes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction des Systèmes d'Information et du numérique (Dsin) 80 rue de reuilly
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme de formation à distance (LMS) en mode SAAS privé
Description : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme de formation à distance (LMS) en mode SAAS privé Acheteur CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) Type de contrat Accord-cadre « composite » avec pour partie des prestations forfaitaires et pour partie des prestations à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum mono-attributaire de services
Identifiant interne : S-PF-1650445

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72590000 Services informatiques professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30211300 Plates-formes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction des Systèmes d'Information et du numérique (Dsin) 80 rue de reuilly
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2025
Date de fin de durée : 03/11/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est d'une durée de 12 mois et pourra être reconduit de manière tacite pour trois périodes supplémentaires de 12 mois chacune. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/07/2025 09:00 +02:00
Lieu : Cnfpt
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4CA06043-ED77-D07F-7408AC4AAF935E11
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d’enregistrement : 67034
Adresse postale : 80 rue de Reuilly Cs 41232
Ville : Paris
Code postal : 75578
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : BURGY France
Adresse électronique : achat.public@cnfpt.fr
Téléphone : 0155274400
Adresse internet : http://www.cnfpt.fr
Profil de l’acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 4CA06060-0C88-28D8-2D713ABA349121A8
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 4CA0606E-E372-1203-A5F8A917F9A28770
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a5208e05-d3bc-4a2b-9c61-eae989c6401a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 16:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00329251-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025