FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE MOISSAC

Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dans le cadre du groupement de commandes ville et CCAS de Moissac Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents de la ville et du CCAS de Moissac

CPV: 30199770 Stravenky
Místo provedení:
FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE MOISSAC
Misto zadání:
COMMUNE DE MOISSAC
Číslo zakázky:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE MOISSAC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE MOISSAC
Description : Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dans le cadre du groupement de commandes ville et CCAS de Moissac
Identifiant de la procédure : f4736dae-621c-41a6-b491-e0a83bcdb233
Avis précédent : 7480a515-56bb-4974-ba8d-5807f4def160-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents de la ville et du CCAS de Moissac
Description : Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents de la ville et du CCAS de Moissac

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MOISSAC
Code postal : 82200
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 680 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE MOISSAC

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 680 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 680 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 680 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents de la ville et du CCAS de Moissac
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 680 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 209069-2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE MOISSAC

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE MOISSAC
Numéro d’enregistrement : 21820112700014
Adresse postale : 3 PLACE ROGER DELTHIL
Ville : MOISSAC
Code postal : 82200
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@moissac.fr
Téléphone : 0563046363
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV - BP 7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EDENRED FRANCE SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39336513500549
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4e2c3127-c1fb-4514-9c9f-7dd94bcdbcc0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 08:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00489867-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025