Fourniture, installation et maintenance d'un système de surveillance destinée à la prévention des inondations sur le Territoire de l'Ouest

La consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de surveillance destinée à la prévention des inondations sur le Territoire de l'Ouest. La consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système destinée à la prévention des inondations sur le Territoire de l'Ouest.

CPV: 32323500 Kontrolní videosystémy
Místo provedení:
Fourniture, installation et maintenance d'un système de surveillance destinée à la prévention des inondations sur le Territoire de l'Ouest
Misto zadání:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Číslo zakázky:
24DEAU400

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, installation et maintenance d'un système de surveillance destinée à la prévention des inondations sur le Territoire de l'Ouest
Description : La consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de surveillance destinée à la prévention des inondations sur le Territoire de l'Ouest.
Identifiant de la procédure : 7186f3e9-1cf3-4b9f-bd4d-f3f2671c6717
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le Territoire de l'Ouest
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, installation et maintenance d'un système de surveillance destinée à la prévention des inondations sur le Territoire de l'Ouest
Description : La consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système destinée à la prévention des inondations sur le Territoire de l'Ouest.
Identifiant interne : 24DEAU400

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Options :
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % du montant initial du marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le Territoire de l'Ouest
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 305 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Réunion -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCOPARL DOMOT'ILE
Offre :
Identifiant de l’offre : SCOPARL DOMOT'ILE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Fourniture, Installation et maintenance d'un système de surveillance destinée à la prévenion des inondations sur TCO
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/02/2025
Date de conclusion du marché : 16/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 305 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 800 000 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement : 24974010100038
Adresse postale : 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@tco.re
Téléphone : +33 262321212
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Département : La Réunion
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon CS 61107
Ville : Saint Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : +33 262924360
Télécopieur : +33 262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SCOPARL DOMOT'ILE
Numéro d’enregistrement : 80327061000022
Département : 974
Adresse postale : 04 Rue Franck Camille Cadet
Ville : ETANG SALE
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@domotile.re
Téléphone : +33 026224286
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5a790301-a17c-4522-912d-1adf97b7e2fb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 09:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00265365-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025