Fourniture et suivi d'équipements de géolocalisation et d'identification pour véhicules de collecte et solutions informatiques

Systèmes embarqués - Fourniture et suivi d'équipements de géolocalisation et d'identification pour véhicules de collecte et solutions informatiques pour la gestion des circuits de collecte en porte à porte, apports volontaires et identifications des productions et des producteurs de déchets L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les …

CPV: 42961300 Systémy na zjištění polohy vozidel
Termín:
15. září 2025 12:00
Typ lhůty:
Podání nabídky
Místo provedení:
Fourniture et suivi d'équipements de géolocalisation et d'identification pour véhicules de collecte et solutions informatiques
Misto zadání:
CA du Saint-Quentinois
Číslo zakázky:
25019FCP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA du Saint-Quentinois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et suivi d'équipements de géolocalisation et d'identification pour véhicules de collecte et solutions informatiques
Description : Systèmes embarqués - Fourniture et suivi d'équipements de géolocalisation et d'identification pour véhicules de collecte et solutions informatiques pour la gestion des circuits de collecte en porte à porte, apports volontaires et identifications des productions et des producteurs de déchets L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 964dcfe1-9dbd-44c2-9ec7-5cc3e7c292fa
Identifiant interne : 25019FCP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42961300 Système de localisation de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961300 Système de localisation de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois dont le siège se situe à
Ville : Saint-Quentin
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 390 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture publique » sont données à titre indicatif. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le règlement de consultation. S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commande, la valeur estimée à 390 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction comprises). Conformément à l'article 5.1 du Ccap, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. La date du 17/11/2025 indiquée est donc purement indicative
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et suivi d'équipements de géolocalisation et d'identification pour véhicules de collecte et solutions informatiques
Description : Systèmes embarqués - Fourniture et suivi d'équipements de géolocalisation et d'identification pour véhicules de collecte et solutions informatiques pour la gestion des circuits de collecte en porte à porte, apports volontaires et identifications des productions et des producteurs de déchets L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : F-PF-1688954

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42961300 Système de localisation de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42961300 Système de localisation de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois dont le siège se situe à
Ville : Saint-Quentin
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/11/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 390 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... )
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité. Des subventions ont également été sollicitées
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BDB0EF2C-C98A-60FC-9B588230A66259CA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA du Saint-Quentinois
Numéro d’enregistrement : 49903
Adresse postale : 58 boulevard Victor Hugo
Ville : Saint-Quentin
Code postal : 02108
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Point de contact : MACAREZ Frédérique
Adresse électronique : marchespublics.agglo@casq.fr
Téléphone : 0323069133
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : BDB0EF54-0A64-DCE0-EC8AFBFB71B306C0
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 31d44a13-a84c-4f65-be3d-893aa84ef6dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 11:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00504713-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025