Fourniture et maintenance de dispositifs de lutte contre l'incendie dans les stations électromécaniques du réseau d'assainissement gérées par le Département

La présente consultation concerne la fourniture et la maintenance de dispositifs de lutte contre l'incendie dans les stations électromécaniques du réseau d'assainissement gérées par le Département du Val-de-Marne. Il s'agit de la fourniture et la maintenance des extincteurs, des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de désenfumage dans les …

CPV: 35111320 Přenosné hasící přístroje, 35111000 Hasičské vybavení, 35111200 Hasičské materiály, 35111400 Požární únikové zařízení, 35111500 Protipožární systém, 35121700 Poplašné systémy, 50413200 Opravy a údržba protipožárních systémů a hasicích přístrojů, 51700000 Instalace a montáž zařízení pro požární ochranu
Místo provedení:
Fourniture et maintenance de dispositifs de lutte contre l'incendie dans les stations électromécaniques du réseau d'assainissement gérées par le Département
Misto zadání:
Département du Val-de-Marne
Číslo zakázky:
DSEA-2024-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Val-de-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et maintenance de dispositifs de lutte contre l'incendie dans les stations électromécaniques du réseau d'assainissement gérées par le Département
Description : La présente consultation concerne la fourniture et la maintenance de dispositifs de lutte contre l'incendie dans les stations électromécaniques du réseau d'assainissement gérées par le Département du Val-de-Marne. Il s'agit de la fourniture et la maintenance des extincteurs, des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de désenfumage dans les stations électromécaniques gérées par le Département.
Identifiant de la procédure : 66b462dc-5082-40e4-8150-850e044c626d
Avis précédent : d9c51ec8-46ba-4f30-a1e3-4dc8e222f812-01
Identifiant interne : DSEA-2024-08
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Langue dans la quelle est rédigé et publié l'avis:français. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse,sans négociation,sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dispositifs de lutte contre l'incendie
Description : Ce lot concerne la fourniture et la maintenance de dispositifs de lutte contre l'incendie dans les stations électromécaniques du réseau d'assainissement gérées par le département.
Identifiant interne : 2025-6098

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111320 Extincteurs portatifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/06/2025
Date de fin de durée : 15/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 50 000 euros HT. Pour la première et la dernière période, les montants minimum et maximum seront ramenés au prorata temporis de la période d'exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : modalités de reprise et de recyclage des matériels
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base du Mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Selon les dispositions des artciles R421-1 et L551-1 et suivants du code justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Département du Val-de-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Dispositifs de sécurité incendie
Description : concerne la fourniture et la maintenance de dispositifs de lutte contre l'incendie dans les stations électromécaniques du réseau d'assainissement gérées par le Département du Val-de-Marne. Il s'agit de la fourniture et la maintenance des extincteurs, des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de désenfumage dans les stations électromécaniques gérées par le Département.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111500 Système d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35121700 Systèmes d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111400 Équipement d'évacuation en cas d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 133 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel :150 000 euros HT. Pour la première et la dernière période, les montants minimum et maximum seront ramenés au prorata temporis de la période d'exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : modalités de reprise et de recyclage des matériels
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base du Mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 935,21 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FORCEFEU
Offre :
Identifiant de l’offre : forcefeu
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 935,21 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-6098
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/03/2025
Date de conclusion du marché : 16/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 759116-2024
Organisation qui signe le marché : Département du Val-de-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Val-de-Marne
Numéro d’enregistrement : 22940028800010
Département : Direction de l'assainissement et de la qualité des milieux aquatiques (DAQUAMA)
Adresse postale : Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Ville : Creteil cedex
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Adresse électronique : daquama@valdemarne.fr
Téléphone : 3994
Adresse internet : https://www.valdemarne.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : Case postale 8630
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FORCEFEU
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 790 755 771 00017
Ville : VILLEVAUDE
Code postal : 77410
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial.forcefeu@orange.fr
Téléphone : +33 160270693
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9593cbce-7482-495f-b3bb-0b6589c54cdc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 16:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00461450-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025